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  • Procédure ouverte - Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

  • Publié :14/04/2026 (Il y a 3 mois)

  • Date limite de réponses : 04/06/2026 à 12h00 (Il y a 1 mois)

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Publié le : 14/04/2026 (Il y a 3 mois)

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254017-2026 - Mise en concurrence
France – Services de transport routier – Transport de déchets non dangereux collectés par la CCAOP
OJ S 72/2026 14/04/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de communes Aygues Ouvèze en Provence
Adresse électroniquejuridique@ccayguesouveze.com
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreTransport de déchets non dangereux collectés par la CCAOP
DescriptionLe contrat porte sur le transport de bennes et compacteurs contenant divers déchets de la Communauté de communes, incluant encombrants, verre, ordures ménagères, gravats, bois, ferrailles, cartons et papier. Les prescriptions techniques du transport sont présentées dans le cahier des charges
Identifiant de la procédureeb6892d0-41c0-4cc4-8752-58faaf0c127b
Identifiant interne2026-10
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature complémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90512000 Services de transport des ordures ménagères
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale802 avenue Fernand Gonnet  
VilleCamaret Sur Aigues
Code postal84850
Subdivision pays (NUTS)Vaucluse (FRL06)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreTransport de déchets non dangereux collectés par la CCAOP
DescriptionLe contrat porte sur le transport de bennes et compacteurs contenant divers déchets de la Communauté de communes, incluant encombrants, verre, ordures ménagères, gravats, bois, ferrailles, cartons et papier. Les prescriptions techniques du transport sont présentées dans le cahier des charges
Identifiant interneS-PF-75540
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature complémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90512000 Services de transport des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale802 avenue Fernand Gonnet  
VilleCamaret Sur Aigues
Code postal84850
Subdivision pays (NUTS)Vaucluse (FRL06)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début21/07/2026
Durée48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres04/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture04/06/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuCamaret sur aygues
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté de communes Aygues Ouvèze en Provence
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementAD4897C2-B58E-3C12-5B60B02EBD468A26
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCommunauté de communes Aygues Ouvèze en Provence
Numéro d’enregistrement5114
Adresse postale802 avenue Fernand Gonnet
VilleCamaret Sur Aigues
Code postal84850
Subdivision pays (NUTS)Vaucluse (FRL06)
PaysFrance
Point de contactLE PRESIDENT
Adresse électroniquejuridique@ccayguesouveze.com
Téléphone0490294615
Adresse internethttp://www.ccayguesouveze.com/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielCommunauté de communes Aygues Ouvèze en Provence
Numéro d’enregistrementAD4897E5-E7D9-58BE-A5493186C1757B46
Adresse postale802 avenue Fernand Gonnet
VilleCamaret Sur Aigues
Code postal84850
Subdivision pays (NUTS)Vaucluse (FRL06)
PaysFrance
Adresse électroniquejuridique@ccayguesouveze.com
Téléphone0490294615
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrementAD4897F6-E431-8448-FC86DCBB0FDC312A
Adresse postale16 avenue Feuchères Cs 88010
VilleNîmes
Code postal30941
Subdivision pays (NUTS)Gard (FRJ12)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone0466273700
Télécopieur0466362786
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrementAD48980F-C9C9-D5B7-088B16B04E7FE75B
Adresse postale22,24 rue Breteuil
VilleMarseille
Code postal13006
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone0491134813
Télécopieur0491811387
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis433f978b-a7db-4479-8eb3-6f494594a7cd  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis10/04/2026 16:10:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis254017-2026
Numéro de publication au JO S72/2026
Date de publication14/04/2026

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