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SMISMB dit COLLECTEA
Calvados
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services financiers et d'assurance
Publié :14/04/2026 (Il y a 1 mois)
Date limite de réponses : 01/06/2026 à 2h00 (Dans 5 jours)
L'acheteur public
- SM INTERCOMMUNAL DES SURPLUS MENAGERS DU BESSIN DIT COLLECTEA
Siret : 25140272300042
1 RUE MARCEL FAUVEL 14400 BAYEUX
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
Tous les documents
SMISMB dit COLLECTEA
marché d'assurances
PROCEDURE ADAPTEE OUVERTE
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SMISMB dit COLLECTEA
Numéro national d'identification : SIRET : 25140272300042
Ville : BAYEUX CEDEX
Code Postal : 14403
Groupement de commande : Non.
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien URL vers le profil d'acheteur : https://demat.centraledesmarches.com< ;br />Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non.
Nom du contact : Christophe LECHEVALIER-BOISSEL
Adresse mail du contact : marches@smismb.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : se référer au RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 01/06/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.
Réduction du nombre de candidat : Non.
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : Oui.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : marché d'assurances
Code CPV principal : 66510000-8
Type de marché : Services
Description succincte du marché : la souscription des contrats d'assurance pour le SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DES SURPLUS MENAGERS DU BESSIN
Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche : Assurance
Lieu principal d'exécution du marché : BAYEUX
Durée du marché (en mois) : 60.
Consultation à tranches : Non.
La consultation prévoit la réservation de tout ou partie du marché : Non.
Section 5 : Lots
Marché alloti : Oui.
Description du lot : ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET DES RISQUES ANNEXES
Code CPV principal : 66516000-0
Estimation (en euros) de la valeur du lot (Hors Taxes) : 20000.00
Lieu d'exécution du lot : BAYEUX
Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche : Assurance
Description du lot : ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET DES RISQUES ANNEXES
Code CPV principal : 66514110-0
Estimation (en euros) de la valeur du lot (Hors Taxes) : 650000.00
Lieu d'exécution du lot : BAYEUX
Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche : Assurance
Description du lot : ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE L'ENTITE ET DES AGENTS ET DES ELUS
Code CPV principal : 66513000-9
Estimation (en euros) de la valeur du lot (Hors Taxes) : 8000.00
Lieu d'exécution du lot : BAYEUX
Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche : Assurance
Description du lot : ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
Code CPV principal : 66512000-2
Estimation (en euros) de la valeur du lot (Hors Taxes) : 475000.00
Lieu d'exécution du lot : BAYEUX
Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche : Assurance
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non.