Marchés publics

Département(s) de publication : 14, 27, 50, 61, 76 Annonce No : 26-37779 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : France Travail Normandie Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 13000548121040 Ville : Rouen Code postal : 76040 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Identifiant interne de la consultation : No-SSPB-Gardiennage-2026-023 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Service Achats / Marchés France Travail Normandie Adresse mail du contact : marches.76115@francetravail.fr Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les candidats doivent présenter l’agrément du dirigeant et l’autorisation d’exercer l’activité considérée . Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2026-05-15T11:30:00.000 Présentation des offres par catalogue électronique : exigee Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : @xsi:type : xs:string L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Organisme de droit public - Services d'administration générale Critères d'attribution : Voir Règlement de Consultation Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Marché de services de gardiennage France Travail Normandie Code CPV - Descripteur principal : 79713000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Le marché a pour objet d’assurer la sécurité des personnes et des biens par l’organisation de prestations de gardiennage des locaux de France Travail Normandie, telles que ces prestations sont décrites au Contrat et au CCFT. Les candidats doivent présenter l’agrément du dirigeant et l’autorisation d’exercer l’activité considérée ; - Les marchés sont à conclure à compter de leur date de notification pour une période ferme de 24 mois, reconductible tacitement 2 fois pour une période d'1 an - Au titre de l'engagement d'insertion sociale, le Titulaire est tenu de réserver à des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle, le nombre d'heures annuel de travail précisé au présent avis pour chaque lot, à compter de la 2ème année d’exécution du marché dans les conditions fixées dans le Contrat ; - Précisions sur les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5511 du code de justice administrative, b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.55113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès de la Directrice régionale de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire. - Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen ; 17760005300025 ; 53 avenue gustave Flaubert 76000 Rouen ; greffe.ta-rouen@juradm.fr ; 0235583500 Lieu principal d'exécution du marché : Normandie Durée du marché (en mois) : 48 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : @xsi:type : xs:string Section 5 - Lots Description succincte du marché/lot : Lot 1 : Gardiennage - départements du Calvados (14) et de la Manche (50) ; Montant maximum : 52 000 Euros ; Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion social : 16h Code CPV - Descripteur principal : 79713000 Lieu d'exécution du lot : Lot 1 : départements du Calvados (14) et de la Manche (50) Description succincte du marché/lot : Lot 2 : Gardiennage - départements de l’Eure (27) et de la Seine Maritime (76) ; Montant maximum : 62 000 Euros ; Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion social : 16h Code CPV - Descripteur principal : 79713000 Lieu d'exécution du lot : Lot 2 : départements de l’Eure (27) et de la Seine Maritime (76) Description succincte du marché/lot : Lot 3 : Gardiennage - département de l’Orne (61) ; Montant maximum : 25 000 Euros ; Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion social : 8h Code CPV - Descripteur principal : 79713000 Lieu d'exécution du lot : Lot 3 : département de l’Orne (61) Section 6 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Visites facultatives : Compte tenu de l’objet du marché, les candidats peuvent , préalablement à la remise de leur dossier de réponse, procéder à une ou des visite s de site.