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  • Attribution - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

  • Publié :16/04/2026 (Il y a 3 mois)

  • Date limite de réponses : -

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

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258191-2026 - Résultats
France – Étude d'impact sur l'environnement pour la construction – Réalisation de diagnostics écologiques et de dossiers réglementaires en milieu aquatique et terrestre
OJ S 74/2026 16/04/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes de la Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon (04)
Adresse électroniqueinfo@ccvusp.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreRéalisation de diagnostics écologiques et de dossiers réglementaires en milieu aquatique et terrestre
DescriptionRéalisation de diagnostics écologiques et de dossiers réglementaires en milieu aquatique et terrestre
Identifiant de la procédure9ee36d11-4a22-44c6-a9d9-af0413ead565
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleBarcelonnette
Code postal04400
Subdivision pays (NUTS)Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreRéalisation de diagnostics écologiques en milieu aquatique
DescriptionRéalisation de diagnostics écologiques en milieu aquatique
Identifiant interne202601lot1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleBarcelonnette
Code postal04400
Subdivision pays (NUTS)Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
PaysFrance
Informations complémentairesEnsemble du territoire
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technqiue
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: à compter de la notification
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Marseille
Organisation qui signe le contratCommunauté de Communes de la Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon (04)
5.1.
LotLOT-0002
TitreRéalisation de diagnostics écologiques en milieu terrestre
DescriptionRéalisation de diagnostics écologiques en milieu terrestre
Identifiant interne202601lot2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleBarcelonnette
Code postal04400
Subdivision pays (NUTS)Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
PaysFrance
Informations complémentairesras
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique selon mémoire
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: a la notification
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Marseille
Organisation qui signe le contratCommunauté de Communes de la Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon (04)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis450 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre90 600,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielMaison Regionale de l'Eau
Offre
Identifiant de l’offreMaison Régionale de l'Eau
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre90 000,00 EUR
L’offre a été classéeoui
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat202602MGEN1
Date de conclusion du marché/concession18/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratCommunauté de Communes de la Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon (04)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues3
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre99 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielHYDROSPHERE
Offre
Identifiant de l’offreHydrosphère
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre99 000,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat202602MGEN2
Date de conclusion du marché/concession18/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratCommunauté de Communes de la Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon (04)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues3
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre55 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielSEGED
Offre
Identifiant de l’offreSEGED
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre55 800,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat202602MGEN3
Date de conclusion du marché/concession18/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratCommunauté de Communes de la Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon (04)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues7
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre73 600,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielEQUINOXE ENVIRONNEMENT
Offre
Identifiant de l’offreEQUINOXE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre73 000,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat202602MGEN4
Date de conclusion du marché/concession18/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratCommunauté de Communes de la Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon (04)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommunauté de Communes de la Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon (04)
Numéro d’enregistrement20007230400013
Adresse postale4 avenue des 3 Frères Arnaud
VilleBarcelonnette
Code postal04400
Subdivision pays (NUTS)Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
PaysFrance
Adresse électroniqueinfo@ccvusp.fr
Téléphone+33 492812823
Adresse internethttp://www.marches-securises.fr
Adresse URL pour l'échange d'informationshttp://www.ccvusp.fr
Profil de l’acheteurhttp://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement17130005600024
Département13
Adresse postale31 rue Jean François Leca
VilleMarseille
Code postal13002
Subdivision pays (NUTS)Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
PaysFrance
Point de contactgreffe
Adresse électroniquegreffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone+33 491134813
Adresse internetwww.justice.fr
Adresse URL pour l'échange d'informationswww.justice.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officielEQUINOXE ENVIRONNEMENT
Numéro d’enregistrement98221345600014
Adresse postale3 MONTEE DU SERRE LARA
VilleABRIES RISTOLAS
Code postal05460
Subdivision pays (NUTS)Hautes-Alpes (FRL02)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@equinoxeenvironnement.fr
Téléphone+33 772351854
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officielHYDROSPHERE
Numéro d’enregistrement41958978300036
Adresse postale2 AVENUE DE LA MARE ZI DES BETHUNES
VilleSAINT OUEN
Code postal95310
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
Adresse électroniquejleclerc@hydrosphere.fr
Téléphone+33 777806303
Télécopieur+33 492811526
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officielSEGED
Numéro d’enregistrement43454681800049
Adresse postaleLOT 21 ZA DE LA LAOUVE
VilleSAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME
Code postal83470
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
Adresse électroniqueseged@seged-environnement.com
Téléphone+33 494694159
Télécopieur+33 492811526
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0002
8.1.
ORG-0008
Nom officielMaison Regionale de l'Eau
Numéro d’enregistrement38402148100013
Adresse postale33 bld Grisolle
VilleBARJOLS
Code postal83670
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@mrepaca.com
Téléphone+33 494771583
Télécopieur+33 492811526
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisc86aa6f5-707e-405d-adec-5012aa49698c  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis14/04/2026 17:23:58 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis258191-2026
Numéro de publication au JO S74/2026
Date de publication16/04/2026

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