Marchés publics

Département(s) de publication : 76, 27 Annonce No : 26-38608 MAPA Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Correspondant : PESQUET Patrick Maire de la commune Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de SAINT JEAN DE FOLLEVILLE Adresse : 8 rue de l'église 76170 SAINT JEAN DE FOLLEVILLE Coordonnées : Téléphone : 0235398276 Courriel : mairie.saintjeandefolleville@wanadoo.fr Adresse internet : https://www.saintjeandefolleville.fr/ Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/ Section 3 - Description du marché Prestations de services d'assurances dans le cadre des travaux de rénovation et construction de bâtiments communauxLieu d'exécution : 8 rue de l'église 76170 SAINT JEAN DE FOLLEVILLE Section 4 - Caractéristiques du marché Caractéristiques principales : Assurance "Dommages ouvrages" Section 5 - Conditions relative au marché Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances. - Le financement du marché sera effectué sur le budget de fonctionnement de la Collectivité Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : fr Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Renvoi au règlement de la consultation Section 9 - Conditions de délai Date limite de réception des offres : 2026-05-21T16:00:00 Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la notification du marché Section 10 - Autres renseignements Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ Valeur estimée hors TVA : entre24 000,00 euro(s) et 0,00 euro(s) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes, en application des articles 1441-1 à 3 du code de procédure civile : - Référé précontractuel prévu aux articles 2 à 10 de l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009 et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles aux articles 11 à 21 de l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009, et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles susmentionnés Section 11 - Adresses complémentaires Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CICLOPAdresse : 20 rue des fleurs 27100 VAL DE REUIL Coordonnées : Téléphone : 0980885272 Fax : 0985885272 Adresse internet : https://www.marches-publics.info/ Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre techniques peuvent être obtenus : CICLOPAdresse : 20 rue des fleurs 27100 VAL DE REUIL Coordonnées : Téléphone : 0980885272 Fax : 0985885272 Adresse internet : https://www.marches-publics.info/