Marchés publics

CC 87960Avis d'appel publicà concurrenceMAIRIE DE CASAGLIONERéalisation d'études et de dossiers règlementaires pour la modificationde la stratégie de gestion desmouillages de la commune de CasaglioneNom complet de l'acheteurMAIRIE DE CASAGLIONENuméro national d'identificationSIRET : 21200070700019VilleCASAGLIONECode Postal20111Groupement de commandeNon.Moyen d'accès aux documents de la consultationLien URL vers le profil d'acheteur : https://www.achatspublicscorse.comIdentifiant interne de la consultation2026-01Intégralité des documents sur le profil d'acheteurOui.Utilisation de moyens de communication non communément disponiblesNon.Nom du contactMonsieur Ours Pierre ALFONSIAdresse mail du contactcasaglione@orange.frNu méro de téléphone du contact0495522280Type de procédureProcédure adaptée ouverteAptitude à exercer l'activité professionnelleUne déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligationsconcernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1à L.5212-11 du code du travail. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailCopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressementjudiciaire.Capacité économique et financièreDéclaration concernant le chiffre d'affaires global, et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant objet du marché public, portant aumaximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Capacité technique et professionnelleListe des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyéed'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat etl'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernièresannéesTechnique d'achatSans objetDate et heure limite de réception des plis25/05/2026 à 12:00Présentation des offres par catalogue électroniqueAutorisée.Réduction du nombre de candidatNon.Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale)Oui.L'acheteur exige la présentation des variantesNon.Intitulé du marchéRéalisation d'études et de dossiers règlementaires pour la modification de la stratégie de gestion des mouillages de la commune de CasaglioneCode CPV principal71241000-9Type de marchéServicesDescription succinte du marchéLa commune souhaite lancer une étude de faisabilité permettant de dresser un descriptif écologique et réglementaires détaillé de la zone de mouillagepressentie sur la commune et des enjeux écologiques et économiques de la plaisance sur son trait de côte. Cette étude couvrira les aspects techniques, écologiques, économiques et réglementaires de la mise en place d'une ZMEL (Zone de Mouillage à Equipement Léger) et de toutes autres solutions ou outils permettant de gérer écologiquement les mouillages sur les zones sensibles d'herbier de Posidonie.Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la rechercheTravaux dans l'eau, EtudeLieu principal d'exécution du marchéTiuccia commune de CasaglioneDurée du marché (en mois)24.Consultation à tranchesNon.La consultation prévoit la réservation de tout ou partie du marchéNon.Marché allotiNon.Visite obligatoireNon.