Marchés publics

Département(s) de publication : 84, 13 Annonce No : 26-38891 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Communauté d Agglomération Luberon Monts de Vaucluse Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 20004044200010 Ville : Cavaillon Code postal : 84300 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_0pTQ9_vdsS Identifiant interne de la consultation : 26TETX03 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Emily FERRERI Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : cf. DCE Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : cf. DCE Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : cf. DCE Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2026-05-19T17:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : autorisee Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : 26TETX03 - Gros oeuvre pour la construction d'un site pour les activités de valorisation des déchets Code CPV - Descripteur principal : 45000000 Type de marché : travaux Description succincte du marché/lot : 26TETX03 - Gros oeuvre pour la construction d'un site pour les activités de valorisation des déchets Lieu principal d'exécution du marché : Vaucluse Durée du marché (en mois) : 9 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 - Lots Description succincte du marché/lot : 26TETX03 - Gros oeuvre pour la construction d'un site pour les activités de valorisation des déchets Code CPV - Descripteur principal : 45000000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : €0.00 Lieu d'exécution du lot : Vaucluse Section 6 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Procédures de recours Cette décision peut faire l’objet d’un Autres informations complémentaires : recours devant le Tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Instance chargée des recours juridictionnels : Tribunal Administratif de Nîmes 16, Avenue Feuchères CS 88010, 30941 Nîmes cedex 09, Tél. : 04 66 27 37 00 / Fax : 04 66 36 27 86 Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr