Marchés publics

Département(s) de publication : 24, 31, 33, 40, 47, 64 Annonce No : 26-39022 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE DAMAZAN Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 21470078300019 Ville : DAMAZAN Code postal : 47160 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr/ Identifiant interne de la consultation : 2027ASSU Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Secrétariat général Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : cf. RC Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : cf. RC Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : cf. RC Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2026-05-22T12:00:00.000 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : @xsi:type : xs:string L'acheteur exige la présentations de variantes : non Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Marché "Assurances IARD" Code CPV - Descripteur principal : 66516000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Marché "Assurances IARD" Lieu principal d'exécution du marché : 47160 Durée du marché (en mois) : 48 Valeur estimée (H.T.) : €100000.0 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : @xsi:type : xs:string Section 5 - Lots Description succincte du marché/lot : Responsabilité et défense et recours Code CPV - Descripteur principal : 66516000 Lieu d'exécution du lot : 47160 Description succincte du marché/lot : Dommages aux biens et risques annexes Code CPV - Descripteur principal : 66515000 Lieu d'exécution du lot : 47160 Description succincte du marché/lot : Flotte automobile et accessoires Code CPV - Descripteur principal : 66514110 Lieu d'exécution du lot : 47160 Description succincte du marché/lot : Protection juridique de la collectivité Code CPV - Descripteur principal : 66513100 Lieu d'exécution du lot : 47160 Description succincte du marché/lot : Protection fonctionnelle et protection juridique défense pénale des agents et des élus Code CPV - Descripteur principal : 66513100 Lieu d'exécution du lot : 47160