1.1.
Acheteur
Nom officiel: Moulins Communauté
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Marchés publics
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Moulins Communauté
Allier
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services publics
Publié :04/07/2025 (Il y a 1 an)
Date limite de réponses : 05/09/2025 à 12h00 (Il y a 10 mois)
L'acheteur public
- CA MOULINS COMMUNAUTE
Siret : 20007114000012
8 PL MAL DE TASSIGNY 03000 MOULINS
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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[Externe]
Publié le : 04/07/2025 (Il y a 1 an)
436835-2025 - Mise en concurrence
436835-2025 - Mise en concurrence
France – Exploitation d'une station d'épuration d'eau – Exploitation et maintenance des stations d'épuration, des postes de refoulement et des ouvrages annexes
OJ S 126/2025 04/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation et maintenance des stations d'épuration, des postes de refoulement et des ouvrages annexes
Description: Le présent marché a pour objet l'exploitation et la maintenance des stations d'épuration, des postes de refoulement des eaux usées et des ouvrages électromécaniques annexes des systèmes de collecte (stockage en ligne, métrologie) des communes membres de Moulins Communauté. L'exploitant devra assurer notamment : - Le traitement des effluents conformément à la réglementation, - Le traitement, l'évacuation et l'élimination des déchets issus de l'assainissement (hormis l'élimination des boues d'épuration) conformément à la réglementation en vigueur, - L'entretien courant des installations, des ouvrages et équipements, - Le gros entretien et le renouvellement des installations, - Le traitement des produits extérieurs réceptionnés sur la station d'épuration des Isles à Avermes (matières de vidange, lixiviats, boues d'épuration, produits de curage), - Les interventions et prestations telles que définies au CCAP et au CCTP.
Identifiant de la procédure: 19d50729-c661-4633-a497-035c3df01efa
Identifiant interne: 25.039
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de Moulins Communauté
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation et maintenance des stations d'épuration, des postes de refoulement et des ouvrages annexes
Description: Le présent marché a pour objet l'exploitation et la maintenance des stations d'épuration, des postes de refoulement des eaux usées et des ouvrages électromécaniques annexes des systèmes de collecte (stockage en ligne, métrologie) des communes membres de Moulins Communauté.
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau
Options:
Description des options: En application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, la Collectivité se réserve le droit de passer un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de Moulins Communauté
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Critère prix, décomposé en sous-critères définis dans le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Critère valeur technique, décomposé en sous-critères définis dans le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://agglo-moulins.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_284_1105167.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/09/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Moulins Communauté
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Moulins Communauté
Numéro d’enregistrement: 20007114000012
Adresse postale: 8 Place Maréchal de Lattre de Tassigny
Ville: MOULINS
Code postal: 03016
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Téléphone: +33 470485046
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 176 300 051 00024
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: CLERMONT-FERRAND
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9b1b15d1-29d6-4cd5-bd2e-e12ce3febe66 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/07/2025 14:40:16 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 436835-2025
Numéro de publication au JO S: 126/2025
Date de publication: 04/07/2025