1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEMSAMAR (971)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
Marchés publics
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SEMSAMAR (971)
-
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Publié :17/04/2026 (Il y a 11 jours)
Date limite de réponses : 18/05/2026 à 18h00 (Dans 20 jours)
L'acheteur public
- SOC COMMUNALE DE ST MARTIN
Siret : 33336111100060
BATIMENT 2 PARC D'ACTIVITE LD LA JAILLE 97122 BAIE-MAHAULT
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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[Externe]
Publié le : 17/04/2026 (Il y a 11 jours)
265242-2026 - Mise en concurrence
265242-2026 - Mise en concurrence
France – Études techniques – REALISATION DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES AVANT ECHANGE DE PATRIMOINE ENTRE LA SIG ET LA SEMSAMAR
OJ S 75/2026 17/04/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: REALISATION DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES AVANT ECHANGE DE PATRIMOINE ENTRE LA SIG ET LA SEMSAMAR
Description: REALISATION DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES AVANT ECHANGE DE PATRIMOINE ENTRE LA SIG ET LA SEMSAMAR
Identifiant de la procédure: 1c098ade-fa27-4abf-8c97-787be3ad6943
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Groupement de commandes entre la SEMSAMAR et la SIG
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: REALISATION DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES AVANT ECHANGE DE PATRIMOINE ENTRE LA SIG ET LA SEMSAMAR
Description: REALISATION DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES AVANT ECHANGE DE PATRIMOINE ENTRE LA SIG ET LA SEMSAMAR
Identifiant interne: 2026C001
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: DÉLAI
Description: DÉLAI
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/05/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SEMSAMAR (971)
Organisation qui traite les offres: SEMSAMAR (971)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEMSAMAR (971)
Numéro d’enregistrement: 33336111100060
Adresse postale: Parc d’activité de la Jaille Bâtiment 2
Ville: Baie-Mahault
Code postal: 97122
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 590323600
Télécopieur: +33 590321667
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Numéro d’enregistrement: 17971111400035
Adresse postale: 4 boulevard Félix Éboué
Ville: Basse-Terre
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 590997500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 06cad5b8-88a0-4f0a-b085-a55bacbc1bbe - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2026 18:08:16 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 265242-2026
Numéro de publication au JO S: 75/2026
Date de publication: 17/04/2026