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MAIRIE DE CALCATOGGIO
-
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services publics
Publié :19/04/2026 (Il y a 2 mois)
Date limite de réponses : 19/05/2026 à 2h00 (Il y a 1 mois)
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Accès aux documents restreint
Vous devez disposer d'un abonnement "Standard" ou "Pro" pour accéder aux documents de cet appel d'offre.CC 88000AVIS DE CONCESSIONSECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICEI.
1) NOM ET ADRESSESCommune de CALCATOGGIO, Place du Dr Versini , 20111, CALCATOGGIO.FRANCE. Téléphone : 09-67-46-22-83. Courriel : mairiedecalcatoggio.lemaire@orange.fr . Fax : 04-95-52-27-56, Code NUTS :FRM01.Adresse(s) internet :Adresse principale : http://www.calcatoggio.netAdresse du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appeloffre/1156724I .
3) COMMUNICATIONLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct nonrestreint et complet : https://www.emarchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_26866_1156724.htmlAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent êtreobtenues :le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :par voie électronique via : https://www.emarchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_26866_1156724.htmlI .
4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEURAutre type : CommuneI.
5) ACTIVITÉ PRINCIPALEServices généraux des administrations publiquesI.
6) ACTIVITÉ PRINCIPALESECTION II : OBJETII.
1) ÉTENDUE DU MARCHÉII.
1.1) Intitulé : Concession de service public de la zone de mouillage organisé et des équipements légers annexes d'Orcino (ZMEL)Numéro de référence :II.
1.2) Code CPV principal :Mots descripteurs : Installation portuaire.Descripteur principal : 63721200.II.
1.3) Type de marchéServicesII.
1.4) Description succincte : Concession de service public pour l'exploitation de la zone de mouillage organisé et des équipements légers annexes d'Orcino.II.
1.5) Valeur totale estimée :Valeur hors TVA : 1 000 000 eurosII.
1.6) Information sur les lots :Ce marché est divisé en
lots : nonII.
2) DESCRIPTIONII.
2.2) Code(s) CPV additionnel(s)Code CPV principal : 98362000.Code CPV principal : 50246200.Code CPV principal : 45262421.Code CPV principal : 50246000.II.
2.3) Lieu d'exécutionCode NUTS : FRM01Lieu principal d'exécution : Calcatoggio (Orcino)II.
2.4) Description des prestations : Concession de service public pourl'exploitation de la zone de mouillage organisé et des équipements légersannexes d'OrcinoII.
2.5) Critères d'attributionLa concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans lesdocuments du marchéII.
2.6) Valeur estiméeValeur hors TVA : 1 000 000 eurosII.
2.7) Durée de la concessionDurée en mois : 144I.
2.13) Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Unioneuropéenne : nonII.
2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUEIII.
1) CONDITIONS DE PARTICIPATIONI.
1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigencesrelatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions, indication des informations etdocuments requis : Les candidats doivent se référer aux documents de laconsultationIII.
1.2) Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultationListe et description succincte des critères de sélection, indication desinformations et documents requis :Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :III.
1.3) Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultationListe et description succincte des critères de sélection, indication desinformations et documents requis :Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :III.
1.5) Informations sur les concessions réservéesIII.
2) Conditions liées à la concessionIII.
2.1) Information relative à la professionRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administrativesapplicables :III.
2.2) Conditions d'exécution de la concession :III.
2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concessionSECTION IV : PROCÉDUREIV.
1) DESCRIPTIONIV.
1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : nonIV.
2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIFIV.
2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres12 Juin 2026 à 17:00IV.
2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande departicipation :françaisSECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRESVI.
1) RENOUVELLEMENTVI.
2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUESVI.
3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRESVI.
4) PROCÉDURES DE RECOURSVI.
4.1) Instance chargée des procédures de recours :Tribunal de Bastia, Villa Montepiano, 20407 Bastia , Courriel : greffe.tabastia@juradm.fr .VI.
4.2) Organe chargé des procédures de médiation :VI.
4.3) Introduction de recours :Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voir dans lesdocuments de la consultationVI.
4.4)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :VI.
5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS14 Avril 2026
1) NOM ET ADRESSESCommune de CALCATOGGIO, Place du Dr Versini , 20111, CALCATOGGIO.FRANCE. Téléphone : 09-67-46-22-83. Courriel : mairiedecalcatoggio.lemaire@orange.fr . Fax : 04-95-52-27-56, Code NUTS :FRM01.Adresse(s) internet :Adresse principale : http://www.calcatoggio.netAdresse du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appeloffre/1156724I .
3) COMMUNICATIONLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct nonrestreint et complet : https://www.emarchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_26866_1156724.htmlAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent êtreobtenues :le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :par voie électronique via : https://www.emarchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_26866_1156724.htmlI .
4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEURAutre type : CommuneI.
5) ACTIVITÉ PRINCIPALEServices généraux des administrations publiquesI.
6) ACTIVITÉ PRINCIPALESECTION II : OBJETII.
1) ÉTENDUE DU MARCHÉII.
1.1) Intitulé : Concession de service public de la zone de mouillage organisé et des équipements légers annexes d'Orcino (ZMEL)Numéro de référence :II.
1.2) Code CPV principal :Mots descripteurs : Installation portuaire.Descripteur principal : 63721200.II.
1.3) Type de marchéServicesII.
1.4) Description succincte : Concession de service public pour l'exploitation de la zone de mouillage organisé et des équipements légers annexes d'Orcino.II.
1.5) Valeur totale estimée :Valeur hors TVA : 1 000 000 eurosII.
1.6) Information sur les lots :Ce marché est divisé en
lots : nonII.
2) DESCRIPTIONII.
2.2) Code(s) CPV additionnel(s)Code CPV principal : 98362000.Code CPV principal : 50246200.Code CPV principal : 45262421.Code CPV principal : 50246000.II.
2.3) Lieu d'exécutionCode NUTS : FRM01Lieu principal d'exécution : Calcatoggio (Orcino)II.
2.4) Description des prestations : Concession de service public pourl'exploitation de la zone de mouillage organisé et des équipements légersannexes d'OrcinoII.
2.5) Critères d'attributionLa concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans lesdocuments du marchéII.
2.6) Valeur estiméeValeur hors TVA : 1 000 000 eurosII.
2.7) Durée de la concessionDurée en mois : 144I.
2.13) Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Unioneuropéenne : nonII.
2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUEIII.
1) CONDITIONS DE PARTICIPATIONI.
1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigencesrelatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions, indication des informations etdocuments requis : Les candidats doivent se référer aux documents de laconsultationIII.
1.2) Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultationListe et description succincte des critères de sélection, indication desinformations et documents requis :Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :III.
1.3) Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultationListe et description succincte des critères de sélection, indication desinformations et documents requis :Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :III.
1.5) Informations sur les concessions réservéesIII.
2) Conditions liées à la concessionIII.
2.1) Information relative à la professionRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administrativesapplicables :III.
2.2) Conditions d'exécution de la concession :III.
2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concessionSECTION IV : PROCÉDUREIV.
1) DESCRIPTIONIV.
1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : nonIV.
2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIFIV.
2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres12 Juin 2026 à 17:00IV.
2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande departicipation :françaisSECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRESVI.
1) RENOUVELLEMENTVI.
2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUESVI.
3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRESVI.
4) PROCÉDURES DE RECOURSVI.
4.1) Instance chargée des procédures de recours :Tribunal de Bastia, Villa Montepiano, 20407 Bastia , Courriel : greffe.tabastia@juradm.fr .VI.
4.2) Organe chargé des procédures de médiation :VI.
4.3) Introduction de recours :Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voir dans lesdocuments de la consultationVI.
4.4)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :VI.
5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS14 Avril 2026