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AGENCE REGIONALE DE SANTE DE NORMANDIE
Calvados
> 90 000 €
Procédure ouverte - Equipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
Publié :21/04/2026 (Il y a 1 mois)
Date limite de réponses : 21/05/2026 à 2h00 (Il y a 4 jours)
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Vous devez disposer d'un abonnement "Standard" ou "Pro" pour accéder aux documents de cet appel d'offre.AGENCE REGIONALE DE SANTE (ARS) NORMANDIE APPEL A CANDIDATURES1. Identification de l'organisme qui passe l'appel à candidatures : AGENCE REGIONALE DE SANTE (ARS) NORMANDIE, Espace Claude Monet, place Jean Nouzille, CS 55035, 14050 CAEN CEDEX 4 2. Objet de l'appel à candidatures : Attribution de nouvelles autorisations de mise en service de véhicules sanitaires (VSL) 3. Département concerné : Eure 4. Répartition des autorisations supplémentaires de mise en service de VSL, par communauté d'agglomération/commune : . VSL : CA Evreux Portes de Normandie : 3 CC Interco Normandie Sud Eure : 1 CC Lieuvin Pays d'Auge, ou CC de Conches, ou de Lyons Andelle : 1 5.
Critères d'attribution : définis dans l'appel à candidatures 6. Modalité de consultation de l'appel à candidatures : il est téléchargeable sur le site de l'ARS : https://www.normandie.ars.sante.fr/ 7. Date de prise d'effet de l'appel à candidatures : L'appel à candidature débute à compter de la date de publication dans le journal d'annonce (Paris Normandie), soit le 21 avril 2026. 8. Date limite de dépôt des dossiers de candidatures : le 21 mai 2026
Critères d'attribution : définis dans l'appel à candidatures 6. Modalité de consultation de l'appel à candidatures : il est téléchargeable sur le site de l'ARS : https://www.normandie.ars.sante.fr/ 7. Date de prise d'effet de l'appel à candidatures : L'appel à candidature débute à compter de la date de publication dans le journal d'annonce (Paris Normandie), soit le 21 avril 2026. 8. Date limite de dépôt des dossiers de candidatures : le 21 mai 2026