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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat de cartes accréditives carburants multi-enseignes et livraison de GNR
Description: La Communauté de communes lance un accord-cadre à bons de commande mono attributaire pour l'achat de 23 cartes accréditives multi-enseignes de carburant y compris accès aux bornes de recharge électrique, et la livraison de GNR
Identifiant de la procédure: a50deb5d-ab23-4a81-a638-c730c1be20c7
Identifiant interne: 2026-09
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature complémentaire (cpv): 09134000 Gasoils, 09134220 Carburant diesel (EN 590), 30163000 Cartes accréditives
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 802 avenue Fernand Gonnet
Ville: Camaret Sur Aigues
Code postal: 84850
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de carburants par cartes accréditives multi-enseigne
Description: Fourniture de carburants par cartes accréditives multi-enseigne
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature complémentaire (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant, 09134000 Gasoils, 09134220 Carburant diesel (EN 590), 30163000 Cartes accréditives
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 802 avenue Fernand Gonnet
Ville: Camaret Sur Aigues
Code postal: 84850
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/06/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre avec un minimum de 100 000 euro(s) Ht et un maximum de 700 000 euro(s) Ht Les dispositions du présent lot prennent effet à compter de la notification pour une durée de quatre (4 ans). La notification devrait intervenir aux alentours du 15 juin 2026
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Camaret sur aigues
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Pour le lot n°1, la carte multi-enseignes devra obligatoirement permettre de faire le plein de carburant à l'une des deux stations-service « Intermarché » de Camaret-sur-Aigues
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et livraison de GNR
Description: Fourniture et livraison de GNR
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature complémentaire (cpv): 09134000 Gasoils, 09134000 Gasoils, 09134220 Carburant diesel (EN 590), 30163000 Cartes accréditives
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 802 avenue Fernand Gonnet
Ville: Camaret Sur Aigues
Code postal: 84850
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/06/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre avec un minimum de 20 000 euro(s) Ht et un maximum de 80 000 euro(s) Ht Les dispositions du présent lot prennent effet à compter de la notification pour une durée de quatre (4 ans). La notification devrait intervenir aux alentours du 15 juin 2026
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Camaret sur aigues
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Pour le lot n°1, la carte multi-enseignes devra obligatoirement permettre de faire le plein de carburant à l'une des deux stations-service « Intermarché » de Camaret-sur-Aigues
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: AE404B45-BB4C-83A1-59C8D0BF6B5DC4C3
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence
Numéro d’enregistrement: 5114
Adresse postale: 802 avenue Fernand Gonnet
Ville: Camaret Sur Aigues
Code postal: 84850
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Point de contact: LE PRESIDENT
Téléphone: 0490294615
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence
Numéro d’enregistrement: AE404B67-B024-722F-FDD5899584A402CD
Adresse postale: 802 avenue Fernand Gonnet
Ville: Camaret Sur Aigues
Code postal: 84850
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: 0490294615
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: AE404B77-E051-AC21-37447BA9BA75FAB7
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: AE404B86-F8CB-D4F8-CAC8C9A18293346F
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 04753ddc-04a4-41d1-a4c5-a74c35c90fca - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/04/2026 15:13:38 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 273636-2026
Numéro de publication au JO S: 78/2026
Date de publication: 22/04/2026
