Marchés publics

Département(s) de publication : 1, 74 Annonce No : 26-40984 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération du Pays de Gex Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 24010075000126 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505642&orgAcronyme=f4g Identifiant interne de la consultation : 26GCEA04 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Bertrand Soulage Adresse mail du contact : marches@paysdegexagglo.fr Numéro de téléphone du contact : +33 450993881 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2026-05-27T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Communauté d'agglomération du Pays de Gex Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Accord-cadre relatif à la réalisation de diagnostic de vulnérabilité sur bâtiments d'habitation et d'activités professionnelles Code CPV - Descripteur principal : 71317000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : L’objet de la présente mission est de réaliser des diagnostics de vulnérabilité individuels au droit des enjeux ciblés par Pays de Gex agglo. Cette mission fait suite à la réalisation d’un diagnostic global de vulnérabilité du territoire réalisée lors de la phase de PEP (PEP.5-A : Diagnostic de vulnérabilité global réalisée dans le cadre du programme d'études préalable au PAPI 2023-2024). Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de Pays de Gex Agglomération Durée du marché (en mois) : 48 Valeur estimée (H.T.) : €200000 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://webmarche.adullact.org Critères de sélection : Prix : 40% - Valeur technique : 55% - Capacité à optimiser les délais d'exécution : 5%