1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPTB SAONE ET DOUBS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
Marchés publics
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403 514
Annonces du JOUE
118 572
Annonces du BOAMP
213 902
EPTB SAONE ET DOUBS
Ain
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Publié :23/04/2026 (Il y a 3 mois)
Date limite de réponses : 29/05/2026 à 12h00 (Il y a 1 mois)
L'acheteur public
- ETS PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN SAONE ET DOUBS
Siret : 25710321800042
220 RUE DU KM 400 71000 MACON
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
Tous les documents
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[Externe]
Publié le : 23/04/2026 (Il y a 3 mois)
279700-2026 - Mise en concurrence
279700-2026 - Mise en concurrence
France – Études techniques – Diagnostics de bâtiments d'habitation, publics et de PME/TPE pour la réduction de la vulnérabilité aux inondations
OJ S 79/2026 23/04/2026
Avis de marché – régime assoupli
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Diagnostics de bâtiments d'habitation, publics et de PME/TPE pour la réduction de la vulnérabilité aux inondations
Description: Diagnostics de bâtiments d'habitation, publics et de PME/TPE pour la réduction de la vulnérabilité aux inondations
Identifiant de la procédure: 737e5954-3a8b-43d1-96b2-f52d310e4ad0
Identifiant interne: diagnosticsbatimentinondation
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Diagnostics de bâtiments d'habitation, publics et de PME/TPE pour la réduction de la vulnérabilité aux inondations
Description: Diagnostics de bâtiments d'habitation, publics et de PME/TPE pour la réduction de la vulnérabilité aux inondations
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Identifiant des fonds de l’UE: FEDER/Plan Rhône-Saône
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/690603?orgAcronyme=u9a
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPTB SAONE ET DOUBS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EPTB SAONE ET DOUBS
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EPTB SAONE ET DOUBS
Organisation qui traite les offres: EPTB SAONE ET DOUBS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPTB SAONE ET DOUBS
Numéro d’enregistrement: 25710321800042
Adresse postale: 220 RUE DU KM 400
Ville: MACON
Code postal: 71000
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Point de contact: MONSIEUR LE PRESIDENT
Téléphone: +33 385219812
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 RUE D'ASSAS
Ville: DIJON CEDEX
Code postal: 21016
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4d689514-4bbe-4902-942d-4b418616576a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 21/04/2026 18:16:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 279700-2026
Numéro de publication au JO S: 79/2026
Date de publication: 23/04/2026