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  • Procédure ouverte - Machines industrielles

  • Publié :23/04/2026 (Il y a 5 jours)

  • Date limite de réponses : 12/05/2026 à 16h00 (Dans 14 jours)

L'acheteur public

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Publié le : 23/04/2026 (Il y a 5 jours)

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279718-2026 - Mise en concurrence
France – Machines diverses à usage spécifique – Achat d'une station de lavage 200L
OJ S 79/2026 23/04/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielINNOVATION PLASTURGIE COMPOSITES
Adresse électroniqueappeldoffre@ct-ipc.com
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurAffaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAchat d'une station de lavage 200L
DescriptionFourniture, livraison, installation et mise en service d'une station de lavage mobile 200 L pour plastiques broyés
Identifiant de la procédureae95fa42-f58e-40c6-9a8c-c0e009f22ec8
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 42990000 Machines diverses à usage spécifique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Ain (FRK21)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreStation de lavage 200L
DescriptionFourniture, livraison, installation et mise en service d'une station de lavage mobile 200 L pour plastiques broyés
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 42990000 Machines diverses à usage spécifique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Ain (FRK21)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Autre duréeInconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueAutorisée
Adresse de soumissionhttps://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueAutorisée
Date limite de réception des offres12/05/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres120 Mois
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueAutorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif territorialement compétent.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif territorialement compétent.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielINNOVATION PLASTURGIE COMPOSITES
Numéro d’enregistrement35396934800021
Adresse postale2, rue Pierre et Marie Curie
VilleBELLIGNAT
Code postal01100
Subdivision pays (NUTS)Ain (FRK21)
PaysFrance
Adresse électroniqueappeldoffre@ct-ipc.com
Téléphone+33 474819260
Adresse internethttps://ct-ipc.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif territorialement compétent.
Numéro d’enregistrementNA
VilleLYON
Code postal69433
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis694168df-635d-4c5e-a8f0-27953ee160d3  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis21/04/2026 15:20:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis279718-2026
Numéro de publication au JO S79/2026
Date de publication23/04/2026

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