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  • SMEM

  • Guadeloupe

  • > 90 000 €

  • Procédure ouverte - Type Inconnu

  • Publié :19/08/2015 (Il y a 11 ans)

  • Date limite de réponses : 12/10/2015 à 0h00 (Il y a 11 ans)

Tous les documents

SMEM
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
ORGANISME PASSANT LE MARCHÉ :
SMEM
Centre d'Affaires AGORA Bâtiment A - 3ème étage - Avenue de l'Etang Z 'Abricots 528 97206 FORT DE FRANCE CEDEX - France
Courriel : secretariat@smem.fr
Type de l'Acheteur public : Etablissement public territorial
Contact : Monsieur Président Le
Tél. : 0596484487
Fax : 0596506304
Adresse Internet du pouvoir adjudicateur : http://www.smem.fr
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Electricité
RÉFÉRENCE DU MARCHÉ :
2015.08.13
OBJET DU MARCHÉ :
Travaux d'électrification - Programme 2016 2020
DATE D'ENVOI À LA PUBLICATION :
14/08/2015
TYPE DE MARCHÉ :
Travaux
TYPE DE PRESTATIONS :
Execution
CLASSIFICATION DES PRODUITS :
Electricité, gaz et chaleur
CLASSIFICATION C.P.V :
Objet Principal : 45231400 -9 Travaux de construction de lignes électriques.
CODE NUTS :
FR920 - Martinique
CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES :
Il s'agit de réaliser les travaux suivants :
- réseau moyenne tension : construction, renforcement, dissimulation, extension, raccordement en aérien ou en souterrain ainsi que dépose des ouvrages électriques haute tension A.
- réseau basse tension : construction, renforcement, dissimulation, extension, raccordement en aérien, en façade ou en souterrain ainsi que dépose des ouvrages électriques basse tension de distribution publique.
- poste de transformation HT/BT: construction, renforcement, raccordement et dépose des transformateurs HT/BT sur poteau, sur socle ou en cabine.
- déplacements: déplacements d'ouvrages nécessaires aux opérations de voiries ou autres.
- équipements connexes: Mise en place de réservation pour réseau d'éclairage public et de télécommunication, dépose et repose de matériels d'éclairage public, lors des opérations d'extension, de renforcement de réseaux existants, d'effacements ou d'embellissement de réseau.
- branchements: reprise ou exécution de branchements d'abonnés en souterrain ou aérien
- interventions d'urgence: interventions d'urgence en cas d'intempéries.
Les variantes sont interdites
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHÉ :
Cautionnement et garanties exigées : Voir le règlement de consultation
Mode de financement : Voir le règlement de consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement : Voir le règlement de consultation
langue(s) : fr
CONDITIONS DE PARTICIPATION :
Critères de sélection des candidatures :
- Références et qualifications professionnelles
- Garanties et capacités techniques et financières
- Moyens techniques et humains
JUSTIFICATIONS À PRODUIRE QUANT AUX QUALITÉS ET CAPACITÉS DU CANDIDAT :
- Documents à produire obligatoirement à l'appui des candidatures :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire..
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner..
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du code du travail).
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
- Documents à produire à l'appui des candidatures au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Formulaire DC3, Acte d'engagement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
- Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
PROCÉDURE :
Mode de passation : Appel d'offres ouvert
L'accord est couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) de l'OMC.
Forme du marché : Fractionné à bon de commandes
Autres informations : Http://www.smem.fr rubrique Marchés Publics
INSTANCE CHARGÉE DES PROCÉDURES DE RECOURS :
Nom de l'organisation : Tribunal Administratif de Fort de France
Adresse : BP 683 - 97264 Fort de France
Téléphone : 0596716667
Fax : 0596631008
Courrier électronique : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Adresse Internet (URL) : http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr/
INTRODUCTION DES RECOURS AU FORMAT LIBRE, PRÉCISION(S) CONCERNANT LE(S) DÉLAI(S) D'INTRODUCTION DES RECOURS : :
F - Délais et voies de recours.
- Le délai de suspension de la signature du marché public ou de l'accordcadre est de 16 jours, à compter de la date d'envoi de la présente notification.
- Référé précontractuel :
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre.
- Recours pour excès de pouvoir :
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre.
PLANNING :
Date limite de réception des offres : 12/10/2015 à 12:00
Délai minimum de validité des offres, à compter de la date limite de remise des offres (en jours) : 90
CRITÈRES D'ATTRIBUTION :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction :des critères énoncés dans le règlement de la consultation (lettre d'invitation, cahier des charges...)
DATE D'ENVOI DE L'AVIS À LA PUBLICATION :
14/08/2015

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