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COMMUNE DE MOISSAC
Tarn-et-Garonne
> 90 000 €
Procédure ouverte - autre
Publié :23/04/2026 (Il y a 3 mois)
Date limite de réponses : 02/06/2026 à 2h00 (Il y a 1 mois)
L'acheteur public
- COMMUNE DE MOISSAC
Siret : 21820112700014
3 PLACE ROGER DELTHIL 82200 MOISSAC
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
Tous les documents
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE MOISSAC
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21820112700014
Ville : Moissac
Code Postal : 82200
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_NmzRUC0OVE
Identifiant interne de la consultation : 2026ADM02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : service marchés
Adresse mail du contact : marchespublics@moissac.fr
Section 3 : Procédure
Type de
procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir règlement de consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02 juin 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Mairie
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : TRANSPORTS SCOLAIRES, EXTRASCOLAIRES, PERISCOLAIRES, CENTRE DES ADOLESCENTS ET ACCUEIL JEUNES
Code CPV principal
Descripteur principal : 60130000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : TRANSPORTS SCOLAIRES, EXTRASCOLAIRES, PÉRISCOLAIRES, CENTRE DES ADOLESCENTS ET ACCUEIL JEUNES
Le présent accord cadre a pour objet des prestations de transports en commun avec chauffeur pour les scolaires, extrascolaires, le centre des adolescents et l'accueil jeunes.
Lieu principal d'exécution du marché : Tarn-et-Garonne
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres
informations complémentaires : Voie de recours
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007
31068 TOULOUSE CEDEX 7
Tél : 05 62 73 57 57 - Télécopie : 05 62 73 57 40
Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
http://toulouse.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis : 21/04/2026