1.1.
Acheteur
Nom officiel: TPRDSP
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Marchés publics
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TPRDSP
Calvados
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Publié :24/04/2026 (Il y a 1 mois)
Date limite de réponses : 15/07/2026 à 12h00 (Dans 1 mois)
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[Externe]
Publié le : 24/04/2026 (Il y a 1 mois)
281392-2026 - Mise en concurrence
281392-2026 - Mise en concurrence
France – Services de transport routier public – Concession de service public des lignes régulières interurbaines de transports de voyageurs sur le territoire la Région Normandie - Lot 1 : Secteur Ouest (Le lot 2 sera publié ultérieurement)
OJ S 80/2026 24/04/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service public des lignes régulières interurbaines de transports de voyageurs sur le territoire la Région Normandie - Lot 1 : Secteur Ouest (Le lot 2 sera publié ultérieurement)
Description: Exploitation des services de transports interurbains de voyageurs pour les lignes commerciales et certaines lignes scolaires sur le secteur ouest de la Région Normandie (lot 1)
Identifiant de la procédure: 699bd975-e309-4c23-aa9a-f020e805fa78
Identifiant interne: 2026-FCR-DTPR-DSP01
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature complémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Reine Mathilde
Ville: Caen
Code postal: 14035
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - La consultation comporte 1 variante obligatoire relative au déploiement de véhicules fonctionnant à l'hydrogène sur la ligne express Caen-Le Havre. - La consultation n'autorise pas les variantes libres. - La consultation comporte 4 options : - 1 : Développement d'une offre de Transport à la Demande de rabattement vers les principales plateformes intermodales. - 2 : Développement d'une offre de Transport à la Demande à destination des personnes à mobilité réduite avec une offre de substitution minimale conforme aux exigences réglementaires pour les territoires non couverts actuellement (l'Orne et l'Eure) ; - 3 : Développement d'une offre de Transport à la Demande à destination des personnes à mobilité réduite avec une offre de substitution renforcée à l'image de ce qui est actuellement pratiquée dans le Calvados pour l'ensemble de la Région ; - 4 : Déploiement d'une solution type « Open Payment » sur la ligne express Caen-Le Havre. Le candidat devra nécessairement répondre à la variante et aux options
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concession de service public des lignes régulières interurbaines de transports de voyageurs sur le territoire la Région Normandie - Lot 1 : Secteur Ouest (Le lot 2 sera publié ultérieurement)
Description: Exploitation des services de transports interurbains de voyageurs pour les lignes commerciales et certaines lignes scolaires sur le secteur ouest de la Région Normandie (lot 1)
Identifiant interne: S-PF-1806037
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature complémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Reine Mathilde
Ville: Caen
Code postal: 14035
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2027
Durée: 96 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1806037
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1806037
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 15/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 17B8A84D-CC00-686C-64FCDFD7CB3BC952
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TPRDSP
Numéro d’enregistrement: 88361
Adresse postale: Abbaye aux dames
Ville: Caen
Code postal: 14035
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: Région Normandie
Téléphone: 0231069898
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Région Normandie
Numéro d’enregistrement: 17B8A86C-94AD-330F-FB4C3A8F01880A1E
Adresse postale: Place Reine Mathilde
Ville: Caen
Code postal: 14035
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231069898
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17B8A87E-BD36-C4D4-A4A4C91BADF378A1
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17B8A88F-D349-8D0C-96333903D306B479
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: acf9ca4e-93f0-4445-817c-2d39fd0aed19 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 22/04/2026 16:22:48 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 281392-2026
Numéro de publication au JO S: 80/2026
Date de publication: 24/04/2026