1.1.
Acheteur
Nom officiel: Tarn Habitat
Marchés publics
Tous les appels d’offres et attributions à portée de clic : créez, alertez, prospectez.
Alertes & plus : Recevez des alertes personnalisées sur les appels d’offre pertinant pour votre secteur
Listes personnalisées : Créez des listes sur mesure, en illimité… et toujours gratuites
Exportation des données : Exportez facilement le contenus de vos listes ou résultats de recherches
Veille sur-mesure : Consultez en continu les nouveaux marchés publiés et ne manquez aucune opportunité stratégique pour votre activité.
Annonces MAPA
14 585
Annonces d’autres sources
403 514
Annonces du JOUE
118 572
Annonces du BOAMP
213 902
Tarn Habitat
Tarn
> 90 000 €
Ex ante volontaire - Travaux de construction
Publié :24/04/2026 (Il y a 3 mois)
Date limite de réponses : -
Tous les documents
Accès aux documents restreint
Vous devez disposer d'un abonnement "Standard" ou "Pro" pour accéder aux documents de cet appel d'offre.282684-2026 - Notification préalable d’attribution directe
282684-2026 - Notification préalable d’attribution directe
France – Travaux d'installations sanitaires – Amélioration de l'accessibilité des salles de bain et WC 2026 - 2028
OJ S 80/2026 24/04/2026
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Travaux
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Amélioration de l'accessibilité des salles de bain et WC 2026 - 2028
Description: Cette opération entre dans le cadre d'une démarche qualité engagée par Tarn Habitat (certification Qualibail). Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de travaux Durée : 10 mois (de la notification jusqu'au 31/12/2026) - 2 reconductions de 1 an
Identifiant de la procédure: 265cff5a-1fd7-4e41-8526-3630e126b7b4
Identifiant interne: 2026A0003
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232460 Travaux d'installations sanitaires
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232460 Travaux d'installations sanitaires
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les montants indiqués correspondent aux montants maximums sur la durée totale de l'accord-cadre
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 Secteur ALBI EST
Description: Ce lot porte sur des travaux d'amélioration de l'accessibilité des salles de bain et WC sur le secteur ALBI EST
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232460 Travaux d'installations sanitaires
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232460 Travaux d'installations sanitaires
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 Secteur ALBI OUEST
Description: Ce lot porte sur des travaux d'amélioration de l'accessibilité des salles de bain et WC sur le secteur ALBI OUEST
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232460 Travaux d'installations sanitaires
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232460 Travaux d'installations sanitaires
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 Secteur CARMAUX
Description: Ce lot porte sur des travaux d'amélioration de l'accessibilité des salles de bain et WC sur le secteur CARMAUX
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232460 Travaux d'installations sanitaires
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232460 Travaux d'installations sanitaires
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n°4 Secteur GAILLAC
Description: Ce lot porte sur des travaux d'amélioration de l'accessibilité des salles de bain et WC sur le secteur GAILLAC
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232460 Travaux d'installations sanitaires
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232460 Travaux d'installations sanitaires
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot n°5 Secteur GRAULHET
Description: Ce lot porte sur des travaux d'amélioration de l'accessibilité des salles de bain et WC sur le secteur GRAULHET
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232460 Travaux d'installations sanitaires
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232460 Travaux d'installations sanitaires
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot n°6 Secteur LABRUGUIERE
Description: Ce lot porte sur des travaux d'amélioration de l'accessibilité des salles de bain et WC sur le secteur LABRUGUIERE
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232460 Travaux d'installations sanitaires
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232460 Travaux d'installations sanitaires
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 690 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 690 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SPOBAM
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 150 000,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026a0003-01
Titre: Lot n°1 Secteur Albi Est
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 690 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SPOBAM
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 150 000,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026a0003-02
Titre: Lot n°2 Secteur Albi Ouest
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 690 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SPOBAM
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 120 000,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026a0003-03
Titre: Lot n°3 Secteur Carmaux
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 690 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SPOBAM
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 90 000,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026a0003-04
Titre: Lot n°4 Secteur Gaillac
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 690 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ETABLISSEMENTS CORNUS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 90 000,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026a0003-05
Titre: Lot n°5 Secteur Graulhet
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 690 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ETABLISSEMENTS CORNUS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 90 000,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026a0003-06
Titre: Lot n°6 Secteur Labruguiere
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 402C8AD1-CACD-E546-87D3EB29F178E446
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tarn Habitat
Numéro d’enregistrement: 50902
Adresse postale: 2 rue du Général Galliéni
Ville: Albi
Code postal: 81011
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Point de contact: ASPAR Philippe
Téléphone: 0563778181
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 402C8B18-EF1D-2F13-54EB6B103834D36A
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 402C8B2C-A19C-571F-D7E144CCFB1B9098
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 402C8B3C-FC72-481B-7FB2E138FFDA4CFE
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SPOBAM
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1784800-1-1-1
Adresse postale: 11 rue de la Bruyère
Ville: Pinsaguel
Code postal: 31120
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0561983034
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SPOBAM
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1784800-1-2-1
Adresse postale: 11 rue de la Bruyère
Ville: Pinsaguel
Code postal: 31120
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0561983034
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: SPOBAM
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1784800-1-3-1
Adresse postale: 11 rue de la Bruyère
Ville: Pinsaguel
Code postal: 31120
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0561983034
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: SPOBAM
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1784800-1-4-1
Adresse postale: 11 rue de la Bruyère
Ville: Pinsaguel
Code postal: 31120
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0561983034
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: ETABLISSEMENTS CORNUS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1784800-1-5-1
Adresse postale: 151 Route De Toulouse
Ville: Castres
Code postal: 81100
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Téléphone: 0563593622
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: ETABLISSEMENTS CORNUS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1784800-1-6-1
Adresse postale: 151 Route De Toulouse
Ville: Castres
Code postal: 81100
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Téléphone: 0563593622
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1a1f3f35-b575-4c5d-ac6b-ab760768bd7a - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 23/04/2026 11:13:56 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 282684-2026
Numéro de publication au JO S: 80/2026
Date de publication: 24/04/2026