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  • Publié :24/04/2026 (Il y a 3 mois)

  • Date limite de réponses : -

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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283310-2026 - Résultats
France – Services d'études – ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE RELATIVE A L'AMELIORATION TECHNIQUE DE L'OFFRE DE TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS ET A SA SECURISATION JURIDIQUE ET FINANCIERE SUR LE TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-AQUITAINE
OJ S 80/2026 24/04/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielRégion Nouvelle-Aquitaine
Forme juridique de l’acheteurAutorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE RELATIVE A L'AMELIORATION TECHNIQUE DE L'OFFRE DE TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS ET A SA SECURISATION JURIDIQUE ET FINANCIERE SUR LE TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-AQUITAINE
DescriptionLa présente consultation concerne l’assistance à maitrise d'ouvrage relative à l'amélioration technique de l'offre de transport routier de voyageurs et à sa sécurisation juridique et financière sur le territoire de la Nouvelle-Aquitaine.
Identifiant de la procédure6d0bad92-8cae-45be-a281-01c55584d15f
Identifiant interne2025I000E05675
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Dordogne (FRI11)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Lot-et-Garonne (FRI14)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Corrèze (FRI21)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Creuse (FRI22)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Haute-Vienne (FRI23)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Charente (FRI31)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Deux-Sèvres (FRI33)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Vienne (FRI34)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre708 333,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE RELATIVE A L'AMELIORATION TECHNIQUE DE L'OFFRE DE TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS ET A SA SECURISATION JURIDIQUE ET FINANCIERE SUR LE TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-AQUITAINE
DescriptionLa présente consultation concerne l’assistance à maitrise d'ouvrage relative à l'amélioration technique de l'offre de transport routier de voyageurs et à sa sécurisation juridique et financière sur le territoire de la Nouvelle-Aquitaine.
Identifiant interne2025I000E05675
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Dordogne (FRI11)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Lot-et-Garonne (FRI14)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Corrèze (FRI21)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Creuse (FRI22)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Haute-Vienne (FRI23)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Charente (FRI31)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Deux-Sèvres (FRI33)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Vienne (FRI34)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution45
Critère
TypeQualité
DescriptionMesures environnementales
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéRégion Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéRégion Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui signe le contratRégion Nouvelle-Aquitaine
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis708 333,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre708 333,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielGroupement ESPELIA (mandataire)/PINTAT AVOCATS (co-traitant)/TECURBIS (co-traitant)
Offre
Identifiant de l’offreOffre Groupement ESPELIA (mandataire) / PINTAT AVOCATS (co-traitant) / TECURBIS (co-traitant)
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre700 766,81 EUR
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contratGroupement ESPELIA (mandataire) / PINTAT AVOCATS (co-traitant) / TECURBIS (co-traitant)
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi05/03/2026
Date de conclusion du marché/concession01/04/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratRégion Nouvelle-Aquitaine
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielRégion Nouvelle-Aquitaine
Numéro d’enregistrement20005375900011
Adresse postale14, rue François de Sourdis
VilleBordeaux
Code postal33000
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Téléphone+33 557578000
Adresse internethttps://demat-ampa.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement17330005400025
Adresse postale9 rue Tastet
VilleBordeaux
Code postal33000
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielGroupement ESPELIA (mandataire)/PINTAT AVOCATS (co-traitant)/TECURBIS (co-traitant)
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement534 268 677 00018
Adresse postale80 rue Taitbout
VilleParis
Code postal75009
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniqueespelia@espelia.fr
Téléphone01 44 51 09 50
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisc3ea9311-8008-4344-9d58-7b245243e6d1  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis23/04/2026 09:54:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis283310-2026
Numéro de publication au JO S80/2026
Date de publication24/04/2026

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