1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Groupement d'autorités concédantes dont le coordonnateur est le SICTOM SUD ALLIER
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONSULTATION RELATIVE A UNE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA MODERNISATION ET L'EXPLOITATION DE L'UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE BAYET
Description: La présente consultation a pour objet de sélectionner un opérateur en vue de la conclusion d'un contrat de concession de type délégation de service public relatif à l'exploitation et à la gestion du de l'UVE situé à Bayet en vue du traitement et de la valorisation des Déchets Ménagers et Assimilés collectés sur le périmètre du département 03 et l'ouest de la Saône et Loire.
Identifiant de la procédure: 309c2ce0-c83d-48cf-9ffb-a22d2d753c04
Identifiant interne: 2025GAC-UVE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation a pour objet de sélectionner un opérateur en vue de la conclusion d'un contrat de concession de type délégation de service public relatif à l'exploitation et à la gestion du de l'UVE situé à Bayet en vue du traitement et de la valorisation des Déchets Ménagers et Assimilés collectés sur le périmètre du département 03 et l'ouest de la Saône et Loire. Le Concessionnaire aura la responsabilité totale, dans les conditions fixées par le contrat de concession, des travaux pour augmenter la capacité de l'UVE à 115 000 t/an, de l'exploitation, de l'entretien et la maintenance de l'UVE, de l'accueil (contrôle d'accès et ponts bascules) et des espaces communs du site sur lequel est implanté l'UVE. Le concessionnaire a également en charge toutes les opérations d'entretien et de maintenance des ouvrages permettant : -D'assurer le bon fonctionnement de l'ensemble des ouvrages et installations et la continuité de l'exploitation ; -De maintenir, pendant toute la durée du contrat de Concession, en bon état ou en état normal de service, l'ensemble des ouvrages, équipements et installations qui lui sont confiés par le Syndicat. Le contrat confie également au Concessionnaire l'exploitation, l'entretien et la maintenance de la canalisation de transfert de chaleur entre l'UVE et l'usine Saria qui achète de la vapeur produite par l'UVE. L'ensemble des prestations à la charge du Concessionnaire est décrit dans le projet de Contrat.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature complémentaire (cpv): 90513300 Services d'incinération des ordures ménagères
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BAYET
Code postal: 03500
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Les autres motifs d'exclusion figurent au DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONSULTATION RELATIVE A UNE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA MODERNISATION ET L'EXPLOITATION DE L'UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE BAYET
Description: La présente consultation a pour objet de sélectionner un opérateur en vue de la conclusion d'un contrat de concession de type délégation de service public relatif à l'exploitation et à la gestion du de l'UVE situé à Bayet en vue du traitement et de la valorisation des Déchets Ménagers et Assimilés collectés sur le périmètre du département 03 et l'ouest de la Saône et Loire. Le Concessionnaire aura la responsabilité totale, dans les conditions fixées par le contrat de concession, des travaux pour augmenter la capacité de l'UVE à 115 000 t/an, de l'exploitation, de l'entretien et la maintenance de l'UVE, de l'accueil (contrôle d'accès et ponts bascules) et des espaces communs du site sur lequel est implanté l'UVE. Le concessionnaire a également en charge toutes les opérations d'entretien et de maintenance des ouvrages permettant : -D'assurer le bon fonctionnement de l'ensemble des ouvrages et installations et la continuité de l'exploitation ; -De maintenir, pendant toute la durée du contrat de Concession, en bon état ou en état normal de service, l'ensemble des ouvrages, équipements et installations qui lui sont confiés par le Syndicat. Le contrat confie également au Concessionnaire l'exploitation, l'entretien et la maintenance de la canalisation de transfert de chaleur entre l'UVE et l'usine Saria qui achète de la vapeur produite par l'UVE. L'ensemble des prestations à la charge du Concessionnaire est décrit dans le projet de Contrat.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature complémentaire (cpv): 90513300 Services d'incinération des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BAYET
Code postal: 03500
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 240 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Des variantes sont prévues dans les documents de la consultation aux articles 2.5-2.6 et 2.7 du Règlement de la consultation. La présente concession est conclue soit pour une durée de 20 ans, soit pour une durée de 25 ans. Des visites obligatoires sont prévues à l'article 8 du Règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Notice n°1 : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Description du critère de sélection: La description de la notice n°1 est définie à l'article 5.1.1 du Règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Notice n°2 : Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: La description de la notice n°2 est définie à l'article 5.1.2 du Règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Notice n°3 : Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: La description de la notice n°3 est définie à l'article 5.1.3 du Règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances garanties: 3 sous-critères définis et pondérés à l'article 7.2 du Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Prix
Description: Conditions économiques et financières: 3 sous-critères définis et pondérés à l'article 7.2 du Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des études et des travaux proposés : 3 sous-critères définis et pondérés à l'article 7.2 du Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Niveau des engagements juridiques : 2 sous-critères définis et pondérés à l'article 7.2 du Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens mis en oeuvre : 3 sous-critères définis et pondérés à l'article 7.2 du Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 06/06/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Toutes les conditions relatives à l'exécution du contrat sont définies dans le dossier de consultation des entreprises
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement d'autorités concédantes dont le coordonnateur est le SICTOM SUD ALLIER
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Groupement d'autorités concédantes dont le coordonnateur est le SICTOM SUD ALLIER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Groupement d'autorités concédantes dont le coordonnateur est le SICTOM SUD ALLIER
Numéro d’enregistrement: 25030005000052
Ville: BAYET
Code postal: 03500
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Point de contact: André BIDAUD, Président
Téléphone: 0470455167
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 17630005100024
Ville: CLERMONT-FERRAND
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 155f25e7-62e3-4043-95b6-8c72c33d239c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 20/01/2025 17:05:23 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 44595-2025
Numéro de publication au JO S: 15/2025
Date de publication: 22/01/2025
