Marchés publics

Département(s) de publication : 1, 69 Annonce No : 26-41801 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes Dombes Saône Vallée Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 20004249700012 Ville : TREVOUX Code postal : 01302 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://marchespublics.ain.fr Identifiant interne de la consultation : 2610T Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Service commande public et Affaires Juridiques Numéro de téléphone du contact : 0474089766 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Tout document permettant de justifier de l'habilitation du signataire à engager le candidat, par exemple, l'extrait K-bis et/ou l'attestation d'inscription au Répertoire des Métiers ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France). Le procès-verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme mentionnés à l'article L. 2312-27 du code du travail. Cette pièce n'est cependant obligatoire que si le comité social et économique précité est mis en place, obligation légale pour les entreprises de plus de 11 salariés, au plus tard au 31 décembre 2019. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles La preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle et d'une assurance de responsabilité décennale en cours de validité. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2026-06-05T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : CONSTRUCTION D UN FILTRE PLANTE DE ROSEAUX DE 300 EH, RANCÉ, LES COMMUNAUX Code CPV - Descripteur principal : 45252100 Type de marché : travaux Description succincte du marché/lot : La présente consultation concerne les travaux de construction d’un filtre planté de roseaux et la démolition de l’ancienne station d’épuration à RANCE - LES COMMUNAUX (01). Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de consultation. Une visite sur site n'est pas obligatoire mais fortement recommandée, car avant la remise de son offre, l'entreprise est réputée avoir fait une visite de chantier dans le cadre de la préparation de son offre. La visite est réalisée librement, sans accompagnement. Il n'est pas nécessaire de pénétrer dans le site clôturé existant pour visiter le site. Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Rancé – Les Communaux – Station d’épuration La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non