Marchés publics

Département(s) de publication : 38, 1, 73, 74 Annonce No : 26-41966 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : M TAG Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 30150323100039 Ville : Grenoble Code postal : 38044 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_6iBhNMs9r0 Identifiant interne de la consultation : 2025-GRMissAMO-00 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Achatpublic Adresse mail du contact : achatpublic@m-tag.fr Numéro de téléphone du contact : +33 0476206610 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : 1. Liste des justificatifs administratifs et financiers : - DC1 ou lettre de candidature Une lettre de candidature et le cas échéant d’habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement) - Déclaration sur l'honneur Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - DC2 Une déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après ainsi qu'au rubriques 3 et 4 ci-après. (DC2 ou papier libre accompagné des pièces justificatives) - Situation de redressement judiciaire Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés - Déclaration chiffre d'affaires Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles - Attestation d'assurance Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 2. Liste des justificatifs techniques : - Références de livraisons ou services similaires Liste des principales prestations de fournitures ou services réalisées au cours des trois dernières années avec les montants associés à chaque opération - Déclaration d'effectifs Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - Titre d'études et professionnels Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2026-05-22T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la rédaction d'un DI/DS et Assistance à l'instruction (Citadis 402) Code CPV - Descripteur principal : 71620000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : La présente consultation a pour objet de désigner un prestataire en qualité d'assistant à maitrise d'ouvrage pour la rédaction d'un Dossier d'Intention et d'un Dossier de Sécurité en vue de solliciter une autorisation de prolongation de la durée de vie d'une rame de tramway Citadis 402 de conception Alstom. Cette démarche est nécessaire pour garantir la pérennité du système et assurer sa conformité avec les normes environnementales, techniques et de sécurité en vigueur. Les dossiers devront être rédigés en vue de l'instruction de cette demande auprès de l'OQA et des autorités compétentes (STRMTG), conformément à la réglementation applicable. Lieu principal d'exécution du marché : Agglomération grenobloise Durée du marché (en mois) : 36 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Il s'agit d'un Marché de Prestations intellectuelles. Critères de jugement des offres : Critère n°1 : Prix : 40.00 % Critère n°2 : Valeur technique : 50.00 % - Analyse du projet 10 points - Moyens alloués 10 points - Références similaires ou projets comparables 10 points - Communication 7 points - Délai proposé 8 point - Cycle de vie 5 points Critère n°3 : Développement Durable : 5.00 % Critère n°4 : Promotion de l'Insertion Sociale : 5.00 %