1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS DE MONDONVILLE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Marchés publics
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CCAS DE MONDONVILLE
Haute-Garonne
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Publié :27/04/2026 (Il y a 1 jours et 5 heures)
Date limite de réponses : 22/05/2026 à 12h00 (Dans 24 jours)
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[Externe]
Publié le : 27/04/2026 (Il y a 1 jours)
284422-2026 - Mise en concurrence
284422-2026 - Mise en concurrence
France – Services de repas livrés à domicile – Renouvellement des contrats de confection, conditionnement et livraison en liaison froide de repas pour le service de portage de repas à domicile
OJ S 81/2026 27/04/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Renouvellement des contrats de confection, conditionnement et livraison en liaison froide de repas pour le service de portage de repas à domicile
Description: La présente consultation a pour objet le renouvellement du contrat de confection, conditionnement et livraison de repas pour le service de portage de repas à domicile. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique
Identifiant de la procédure: d1b53c37-4998-4565-bc1b-5b586fff936a
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521100 Services de repas livrés à domicile
Nomenclature complémentaire (cpv): 55521100 Services de repas livrés à domicile
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chez chaque bénéficiaire
Ville: Mondonville
Code postal: 31700
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Renouvellement des contrats de confection, conditionnement et livraison en liaison froide de repas pour le service de portage de repas à domicile
Description: La présente consultation a pour objet le renouvellement du contrat de confection, conditionnement et livraison de repas pour le service de portage de repas à domicile. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique
Identifiant interne: S-PF-41649
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521100 Services de repas livrés à domicile
Nomenclature complémentaire (cpv): 55521100 Services de repas livrés à domicile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chez chaque bénéficiaire
Ville: Mondonville
Code postal: 31700
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=41649
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=41649
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 40 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CCAS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 79F855E3-EE5B-62CE-1BBEB46B102E8E18
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CCAS DE MONDONVILLE
Numéro d’enregistrement: 3984
Adresse postale: 15 Avenue De La Republique
Ville: Mondonville
Code postal: 31700
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Baraqué Onno Véronique
Téléphone: 0561063591
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCAS
Numéro d’enregistrement: 79F8560B-9B68-B2A5-C893B262C56073A3
Adresse postale: 15 avenue de la République
Ville: Mondonville
Code postal: 31700
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Mme ROUYRE
Téléphone: 0561036590
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 79F8561C-DE58-4906-D2B6EF907E069EA6
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 79F8562E-EA0F-9DB5-05F8F1848B5C29E2
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b813e5e5-3630-478a-953f-8b2ae7aa284f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/04/2026 14:10:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 284422-2026
Numéro de publication au JO S: 81/2026
Date de publication: 27/04/2026