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  • Département de la Seine-Saint-Denis

  • Seine-Saint-Denis

  • > 90 000 €

  • Procédure ouverte - Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail

  • Publié :27/04/2026 (Il y a 3 mois)

  • Date limite de réponses : 26/05/2026 à 16h00 (Il y a 2 mois)

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Dossier de consultation des entreprises

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Publié le : 27/04/2026 (Il y a 3 mois)

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284592-2026 - Mise en concurrence
France – Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte – Approvisionnement et gestion de la restauration rapide de l'immeuble Pulse
OJ S 81/2026 27/04/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDépartement de la Seine-Saint-Denis
Adresse électroniquecommande-publique@seinesaintdenis.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreApprovisionnement et gestion de la restauration rapide de l'immeuble Pulse
DescriptionLa présente consultation concerne la fourniture de services de restauration rapide, complémentaire à l'offre du restaurant principal, au sein du nouveau bâtiment "PULSE" du Conseil départemental situé à Saint-Denis
Identifiant de la procédureb3ff61fb-c6f1-4223-9c21-b29cf78c8900
Identifiant interne2026930035
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 55511000 Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte
Nomenclature complémentaire (cpv): 55511000 Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesMontant minimum Ht : 600 000,00 euro(s)Montant maximum Ht : 2 400 000,00 euro(s)
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreApprovisionnement et gestion de la restauration rapide de l'immeuble Pulse
DescriptionLa présente consultation concerne la fourniture de services de restauration rapide, complémentaire à l'offre du restaurant principal, au sein du nouveau bâtiment "PULSE" du Conseil départemental situé à Saint-Denis
Identifiant interneS-PA-1812056
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 55511000 Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte
Nomenclature complémentaire (cpv): 55511000 Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte
5.1.3.
Durée estimée
Date de début16/07/2026
Durée36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
Objectif social promuAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère 2 : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère 3 : Valeur sociale
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère 4 - Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
Critère
TypePrix
DescriptionCritère 1 : Prix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres26/05/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture27/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement4D0B8022-E7A1-2178-1DEE7DAABACD255F
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielDépartement de la Seine-Saint-Denis
Numéro d’enregistrement55783
Adresse postaleHôtel du Département 3 esplanade Jean Moulin
VilleBobigny
Code postal93000
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
Point de contactTROUSSEL Stéphane
Adresse électroniquecommande-publique@seinesaintdenis.fr
Téléphone0143939393
Adresse internethttps://seinesaintdenis.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement4D0B8043-99AB-45BF-6EB5E5DF598E1935
Adresse postale7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
VilleMontreuil
Code postal93558
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone0149202000
Télécopieur0149202099
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement4D0B8052-EDEC-6E66-A4D61CF010D113D3
Adresse postale7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
VilleMontreuil
Code postal93558
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone0149202000
Télécopieur0149202099
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis7cd1f271-c6ec-4836-92a3-b622f47faefd  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis23/04/2026 17:13:50 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis284592-2026
Numéro de publication au JO S81/2026
Date de publication27/04/2026

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