1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEROC
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
Marchés publics
Tous les appels d’offres et attributions à portée de clic : créez, alertez, prospectez.
Alertes & plus : Recevez des alertes personnalisées sur les appels d’offre pertinant pour votre secteur
Listes personnalisées : Créez des listes sur mesure, en illimité… et toujours gratuites
Exportation des données : Exportez facilement le contenus de vos listes ou résultats de recherches
Veille sur-mesure : Consultez en continu les nouveaux marchés publiés et ne manquez aucune opportunité stratégique pour votre activité.
SEROC
Calvados
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services de réparation et d'entretien
Publié :27/04/2026 (Il y a 28 jours)
Date limite de réponses : 01/06/2026 à 12h00 (Dans 6 jours)
L'acheteur public
- SYNDICAT MIXTE TRAITEMENT VALORISATION DES DECHETS MENAGERS REGION OUEST CALVADOS
Siret : 25140503100062
ZA DE BELLEFONTAINE 1 RUE MARCEL FAUVEL 14400 BAYEUX
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
Tous les documents
Accès aux documents restreint
Vous devez disposer d'un abonnement "Standard" ou "Pro" pour accéder aux documents de cet appel d'offre.DCE
[Externe]
Publié le : 27/04/2026 (Il y a 28 jours)
285885-2026 - Mise en concurrence
285885-2026 - Mise en concurrence
France – Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements – 2026-006 Prestations de peinture et réparation de caissons de déchèteries
OJ S 81/2026 27/04/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2026-006 Prestations de peinture et réparation de caissons de déchèteries
Description: Le SEROC, syndicat mixte associant un syndicat de collecte et trois communautés de communes, regroupant 160 communes et plus de 130 000 habitants, dispose de la compétence "traitement des déchets ménagers", ainsi qu'une compétence optionnelle pour la gestion des déchèteries. Dans le cadre de sa compétence déchèterie, le SEROC réalise en régie le transport de différents déchets (tout-venant, bois de rebut, déchets verts, gravats). Pour cela, le syndicat dispose d'un parc d'environ 30 caissons 10 m3 et 150 caissons de 30-35m3. Aujourd'hui 60 caissons sont en parfait état, il est prévu une remise en état d'environ 120 caissons. Cette remise en état se compose : - D'une prestation de peinture complète du caisson ; - D'une prestation de réparations selon le besoin et l'état du caisson. Afin que le service ne soit pas perturbé il est à prévoir une prestation d'environ 40-50 caissons maximum par an. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté a
Identifiant de la procédure: 93b8feec-ee3f-410d-8a62-784ccb775a28
Identifiant interne: 2026-006 Prestations de peinture et réparation de caissons de déchèteries
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50230000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BAYEUX
Code postal: 14400
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 210 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 2026-006 Prestations de peinture et réparation de caissons de déchèteries
Description: Prestations de peinture et réparation de caissons de déchèteries
Identifiant interne: 2026-006
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50230000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BAYEUX
Code postal: 14400
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 30/06/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la prestation proposée, durée et modalités d'exécution
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_AuK2BIZg9K&v=1&selected=0
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_AuK2BIZg9K&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Tribunal administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L551-10 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEROC
Numéro d’enregistrement: 25140503100062
Adresse postale: 1 , rue Marcel Fauvel / ZA de Bellefontaine
Ville: Bayeux
Code postal: 14400
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: X
Téléphone: +33 0231516960
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_AuK2BIZg9K
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Ville: NANTES
Code postal: 44035
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Ville: CAEN
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 113f3948-4ffe-484b-96a7-e7766d26ed20 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/04/2026 10:10:47 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 285885-2026
Numéro de publication au JO S: 81/2026
Date de publication: 27/04/2026