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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: la collecte, le transport, le traitement et la valorisation des biodéchets dans les collèges publics du département du Calvados (pour un groupement d'achat).
Description: la collecte, le transport, le traitement et la valorisation des biodéchets dans les collèges publics du département du Calvados (pour un groupement d'achat).
Identifiant de la procédure: c764adae-45f7-48ce-be72-bbbbe583def3
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: Le coordonnateur du groupement de commandes est : Département du Calvados. Les membres du groupement de commandes sont les suivants : voir liste des collèges en annexe du CCAP. Référence à la convention constitutive du groupement de commandes : Convention constitutive d’un groupement de commandes entre le Département du Calvados et les Collèges Publics du département pour la collecte, le transport et la valorisation des bio-déchets. Rôle du coordonnateur du groupement de commandes : Le coordonnateur du groupement de commandes est chargé de signer l'accord-cadre et de le notifier. Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa bonne exécution. • Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres : Niveaux minimums de capacité : - Le récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets (Ar-ticle R.541-50 du Code de l’environnement : Décret n°98-679 du 30 juillet 1998 relatif au transport de déchets) ; - L’agrément sanitaire délivré au titre du règlement (CE) n°1069/2009 pour les établissements ma-nipulant des sous-produits animaux de catégorie 3 (Règlement (CE) n°1069/2009 du 21 octobre 2009 + Règlement (UE) n°142/2011 ; Code rural et de la pêche maritime – Article L.231-1 et sui-vants.) ;
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Secteur Est
Description: Secteur Est
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Critères de jugement des offres Prix 35% Valeur technique 55% 2.1 Organisation technique et logistique (15%) : Le candidat décrira l'organisation prévue pour l'exécution des prestations : moyens humains, matériels, planification et capacité d'adaptation aux contraintes spécifiques des établissements scolaires. 2.2 Outils de traçabilité et de suivi (15%) : Le candidat présentera les outils et méthodes mis en oeuvre pour assurer la traçabilité, le contrôle et le reporting des prestations réalisées. - 2.3 Modalités de valorisation des biodéchets (15%) : Le candidat expliquera le processus de collecte, de traitement et de valorisation des biodéchets. - 2.4 Formation (5%) : Le candidat précisera les actions de formation proposées à destination des agents des collèges. - 2.5 Gestion des commandes (5%) : Le candidat décrira le fonctionnement du site de commande en ligne et le processus de commande (modalités, délais de livraison, retours, conditions de modifications et d'annulation)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/12/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Secteur Ouest
Description: Secteur Ouest
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Critères de jugement des offres Prix 35% Valeur technique 55% 2.1 Organisation technique et logistique (15%) : Le candidat décrira l'organisation prévue pour l'exécution des prestations : moyens humains, matériels, planification et capacité d'adaptation aux contraintes spécifiques des établissements scolaires. 2.2 Outils de traçabilité et de suivi (15%) : Le candidat présentera les outils et méthodes mis en oeuvre pour assurer la traçabilité, le contrôle et le reporting des prestations réalisées. - 2.3 Modalités de valorisation des biodéchets (15%) : Le candidat expliquera le processus de collecte, de traitement et de valorisation des biodéchets. - 2.4 Formation (5%) : Le candidat précisera les actions de formation proposées à destination des agents des collèges. - 2.5 Gestion des commandes (5%) : Le candidat décrira le fonctionnement du site de commande en ligne et le processus de commande (modalités, délais de livraison, retours, conditions de modifications et d'annulation)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/12/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Numéro d’enregistrement: 22140118500014
Département: Département du Calvados Direction déléguée aux collèges Service marchés et moyens des collèges
Adresse postale: Département du Calvados Direction déléguée aux collèges Service marchés et moyens des collèges BP20520 14035 Caen Cedex 1
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231571054
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 171 400 054 00010
Département: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 02 31 52 42 17
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 171 400 054 00010
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 02 31 70 72 72
Télécopieur: 02 31 52 42 17
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier: 24676d24-c41e-4bc0-8e8e-b52925ec62f0-01
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Description: Date limite de réponse, le 10 décembre 2025 à 12:00. Maximum pour chaque lot, 100 000 euros HT.
10.1.
Changement
Identifiant de la section: LOT-0001
Identifiant de la section: LOT-0002
Les documents de marché ont été modifiés le: 24/11/2025
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a0085065-8cec-48b4-802a-2057d223995e - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/11/2025 15:28:39 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 784361-2025
Numéro de publication au JO S: 228/2025
Date de publication: 26/11/2025
