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COMMUNE DE MOISSAC
Tarn-et-Garonne
> 90 000 €
Procédure ouverte - autre
Publié :27/04/2026 (Il y a 2 mois)
Date limite de réponses : 02/06/2026 à 2h00 (Il y a 1 mois)
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Identification de l'acheteur : Commune de MOISSAC 82200 Moissac
Objet du marché : Mise en conformité SSI et PMR de l'abbaye et du cloitre de Moissac
Durée du marché : 5 mois
Nombre et consistance des
lots : Lot unique : Mise en conformité SSI et PMR de l'abbaye et du cloitre de Moissac
Procédure de passation : Procédure adaptée
Modalités d'attribution : Voir règlement de la consultation
Critères de sélection : Voir règlement de la consultation
Date
limite de réception des offres : 02/06/2026 12:00:00
Renseignements divers : Voie de recours
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007
31068 TOULOUSE CEDEX 7
Tél : 05 62 73 57 57 - Télécopie : 05 62 73 57 40
Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
http://toulouse.tribunal-administratif.fr
Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_baQPApBV-9
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 24/04/2026