Marchés publics

Département(s) de publication : 39 Annonce No : 26-42302 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Mairie de Saint-Claude Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 21390478200017 Ville : Saint Claude Code postal : 39200 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://mairie-saint-claude.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9117_1158719.html Identifiant interne de la consultation : MS 26.04 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Direction Administrative et Juridique Commande Publique Adresse mail du contact : marches.publics@mairie-saint-claude.fr Numéro de téléphone du contact : +33 384414278 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : * Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. * Une attestation de régularité prouvant qu'il est à jour de ses obligations sociales auprès de l'URSSAF * Une attestation fiscale prouvant qu'il est à jour de ses obligations fiscales auprès de la Direction Générale des Finances publiques * Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux articles l. 2141-1 et aux 1° et 3° de l'article L 2141-4 du code de la commande publique Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les compétences et les références de l'équipe en matière de prestations similaires. L'agrément du bureau d'étude. Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2026-06-12T12:00:00Z Présentation des offres par catalogue électronique : autorisee Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Marché pour l'élaboration d'une étude de dangers concernant l'aménagement d'Étables / Porte Sachet Code CPV - Descripteur principal : 79311000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : La présente consultation a pour objet l'élaboration d'une étude de dangers concernant le barrage d'Etables-Porte Sachet, le contenu de l'étude de dangers est décrit de manière très précise dans le CCTP. Lieu principal d'exécution du marché : Barrage d'Étables Durée du marché (en mois) : 24 La consultation comporte des tranches : oui La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Détail sur la visite : Pour le rendez-vous au Barrage d'Étables, prendre contact avec Monsieur DOUVRE Jean-Marc Tél : 06.48.58.17.67.