Marchés publics

MARCHÉ DE SERVICES Section 1 : identification de l'acheteur. Nom complet de l'acheteur : commune de Plourhan (22410). Type et numéro national d'identification : SIRET 212 202 329 00018. Groupement de commandes : non. Section 2 : communication. Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien vers le profil acheteur https://marches.megalis.bretagne.bzh Identifiant interne de la consultation : ASSURANCES 2027-2031 - commune de Plourhan. L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur : oui. Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non. Contact : Valérie Labrosse, tél. 02 96 71 94 34. E-mail : dgs@plourhan.fr Section 3 : procédure. Type de procédure : procédure adaptée ouverte. Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions/moyens de preuve : se référer au règlement de la consultation. Capacités économiques et financières - conditions/moyens de preuve : se référer au règlement de la consultation. Capacités techniques et professionnelles - conditions/moyens de preuve : se référer au règlement de la consultation. Technique d'achat : sans objet. Date et heure limites de réception des plis : 22 juin 2026 à 12h00. Présentation des offres par catalogue électronique : interdite. Réduction du nombre de candidats : non. Possibilité d'attribution sans négociation (attribution sur la base de l'offre initiale) : oui. L'acheteur exige la présentation de variantes : non. Section 4 : identification du marché. Intitulé du marché : le contrat porte sur les assurances de la collectivité pour 5 années (2027-2031). Code CPV principal : 66515000-3. Type de marché : services. Lieu principal d'exécution du marché : commune de Plourhan. Durée du marché : 60 ans. La consultation comporte des tranches : non. La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non. Section 5 : lots. Marché alloti : non. Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes. Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes. Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes. Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus. Section 6 : informations complémentaires. Visite obligatoire : non.