1.1.
Acheteur
Nom officiel: DREAL Hauts de France
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
Marchés publics
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14 585
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403 282
Annonces du JOUE
118 152
Annonces du BOAMP
213 902
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DREAL Hauts de France
Aisne
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Publié :28/04/2026 (Il y a 2 mois)
Date limite de réponses : 13/05/2026 à 13h00 (Il y a 2 mois)
L'acheteur public
- DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT HAUTS-DE-FRANCE
Siret : 13000657000019
44 RUE DE TOURNAI 59800 LILLE
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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[Externe]
Publié le : 28/04/2026 (Il y a 2 mois)
288974-2026 - Mise en concurrence
288974-2026 - Mise en concurrence
France – Services de conseil en matière de santé et de sécurité – RN2 projet de mise à 2x2 voies - secteur A26-Marle - Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
OJ S 82/2026 28/04/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RN2 projet de mise à 2x2 voies - secteur A26-Marle - Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
Description: RN2 projet de mise à 2x2 voies - secteur A26-Marle - Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
Identifiant de la procédure: e67c0358-fe10-4048-84cc-c20d96f2b40e
Identifiant interne: SMI-US-2025-11
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: RN2 projet de mise à 2x2 voies - secteur A26-Marle - Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Aisne (02) communes de Chambry, Barenton-Bugny, Verneuil-sur-Serre, Barenton-sur-Serre, Froidmont-Cohartille et Voyenne
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: RN2 projet de mise à 2x2 voies - secteur A26-Marle - Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
Description: RN2 projet de mise à 2x2 voies - secteur A26-Marle - Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
Identifiant interne: SMI-US-2025-11
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Aisne (02) communes de Chambry, Barenton-Bugny, Verneuil-sur-Serre, Barenton-sur-Serre, Froidmont-Cohartille et Voyenne
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2026 11:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DREAL Hauts de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DREAL Hauts de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DREAL Hauts de France
Numéro d’enregistrement: 13000657000019
Adresse postale: 53 rue de la Vallée
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Point de contact: Patricia LEMAIRE
Téléphone: +33320405448
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 13000657000142
Adresse postale: 14, rue Lemerchier - CS 81114
Ville: AMIENS cedex 01
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: +33322336170
Télécopieur: +33322336171
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier: 714927c9-f862-4492-9c41-594d842ed891-01
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Description: prorogation de la date limite de remise des offres au 13 mai 2026 à 11h00
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d8a0277f-a5b4-4b50-bb26-e4fe7eb54e28 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/04/2026 10:13:03 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 288974-2026
Numéro de publication au JO S: 82/2026
Date de publication: 28/04/2026