1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Saint-François
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Marchés publics
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Ville de Saint-François
-
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Publié :28/04/2026 (Il y a 7 heures)
Date limite de réponses : 26/05/2026 à 12h00 (Dans 28 jours)
L'acheteur public
- COMMUNE DE SAINT-FRANCOIS
Siret : 21971125600012
PL DE L'EGLISE 97118 SAINT-FRANCOIS
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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[Externe]
Publié le : 28/04/2026 (Il y a)
289649-2026 - Mise en concurrence
289649-2026 - Mise en concurrence
France – Services de nettoyage de plages – Collecte, ramassage et transport des Algues Sargasses sur le littoral de la commune de Saint-François
OJ S 82/2026 28/04/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Collecte, ramassage et transport des Algues Sargasses sur le littoral de la commune de Saint-François
Description: Les caractéristiques principales sont les suivantes : Le présent accord cadre a pour objectif la collecte, le ramassage, le transport des algues sargasses, sur le littoral de la commune de Saint-François, au moyen de techniques et de matériels adaptés aux contraintes du milieu marin et côtier. Le littoral et les espaces maritimes proches des côtes constituent des milieux sensibles et stratégiques, nécessitant une gestion spécifique, préventive et curative des échouages de sargasses, afin de limiter leur accumulation et leurs impacts. Les prestations attendues ne se limitent pas à un simple nettoyage des plages, mais relèvent d'une gestion globale et spécialisée des sargasses, incluant les interventions en mer (collecte avant échouage) et à terre, afin d'assurer : La limitation des échouages par des actions en mer, La salubrité et l'hygiène des espaces publics, La sécurité sanitaire des usagers, notamment face aux émanations de gaz (H₂S), La préservation des milieux naturels marins et littoraux, Le maintien de l'attractivité touristique du territoire. Les interventions attendues vont au-delà d'un ramassage ponctuel. Elles comprennent des actions régulières et coordonnées, adaptées à l'intensité des échouages, intégrant le repérage en mer et sur terre, la collecte, l'évacuation, le transport des sargasses, ainsi que le nettoyage des zones impactées. Les prestations attendues sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure: 3aa444b8-30d5-45ff-92b9-582d2c10a548
Identifiant interne: N°STFR/BAD/CP/2026-07
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90680000 Services de nettoyage de plages
Nomenclature complémentaire (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement, 90721800 Services de protection contre les risques ou dangers naturels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: cf. DCE
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: cf. DCE
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Collecte terrestre et proche côtier
Description: Collecte, transport et évacuation des algues sargasses échouées ou en suspension sur le littoral et les zones proches de la côte. Sur les périmètres géographiques suivants (liste non exhaustive) : - Plage des Raisins clairs, - Etang Buisson, - Morne à Cayes/PMM, - Base nautique, - Plage des pies, - Lagon-cocoteraie, - Anse champagne
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90680000 Services de nettoyage de plages
Nomenclature complémentaire (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement, 90721800 Services de protection contre les risques ou dangers naturels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: cf. DCE
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 850 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: cf. DCE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://villedesaintfrancois.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_bhYNG7zidE
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://villedesaintfrancois.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_bhYNG7zidE
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Guadeloupe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Guadeloupe
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Collecte en mer
Description: Interception et collecte des sargasses en mer à l’aide de navires collecteurs spécialisés (type Sargator ou équivalent). Sur les périmètres géographiques suivants (liste non exhaustive) : - Le long des 1 615ml de barrages : de la coulée jusqu’à raisins clairs - Port de plaisance (marina)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90680000 Services de nettoyage de plages
Nomenclature complémentaire (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement, 90721800 Services de protection contre les risques ou dangers naturels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: cf. DCE
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 030 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: cf. DCE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://villedesaintfrancois.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_bhYNG7zidE
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://villedesaintfrancois.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_bhYNG7zidE
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Guadeloupe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Guadeloupe
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Saint-François
Numéro d’enregistrement: 21971125600012
Adresse postale: Place de l'église
Ville: Saint-françois
Code postal: 97118
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: 0590855810
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_bhYNG7zidE
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Guadeloupe
Numéro d’enregistrement: 17971000900038
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Ville: Basse-Terre
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: 0590814538
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fe27b3cb-6746-486e-8ff8-db04b5aa404d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/04/2026 18:24:41 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 289649-2026
Numéro de publication au JO S: 82/2026
Date de publication: 28/04/2026