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  • Ville de Saint-Maur-des-Fossés

  • Val-de-Marne

  • > 90 000 €

  • Procédure ouverte - Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels

  • Publié :28/04/2026 (Il y a 7 heures)

  • Date limite de réponses : 26/05/2026 à 12h00 (Dans 28 jours)

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Dossier de consultation des entreprises

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Publié le : 28/04/2026 (Il y a)

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289979-2026 - Mise en concurrence
France – Papier d'impression – Fourniture de papier d'impression et de carton ondulé
OJ S 82/2026 28/04/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de Saint-Maur-des-Fossés
Adresse électroniquemarches.publics@mairie-saint-maur.com
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture de papier d'impression et de carton ondulé
DescriptionEn fonction de la nature du papier, les utilisations sont les suivantes : - Papier PEFC/FSC : courriers externes, impression à grande échelle de courriers, papier en-tête, communication municipale "cartes". - Papier recyclé : brouillon, documents internes Le volume pour la durée globale du marché est d'environ : - Papier PEFC/FSC : 10445 ramettes en A4, 2150 ramettes en A3 et 585 ramettes en SRA3 - Papier recyclé : 9560 ramettes en A4, 735 ramettes en A3 et de 60 rouleaux de carton ondulé
Identifiant de la procédureacc12cdd-0ab2-4132-b696-6fc9177ae36e
Identifiant interne2026-01AO0386
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197630 Papier d'impression
Nomenclature complémentaire (cpv): 30197630 Papier d'impression
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleHôtel de Ville  
VilleSaint-Maur-des-Fossés
Code postal94100
Subdivision pays (NUTS)Val-de-Marne (FR107)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA460 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLe contrat est attribué à plusieurs fournisseurs dans les conditions suivantes : Sous réserve de disposer d'un nombre d'offres suffisant, le contrat sera attribué à 3 opérateurs économiques maximum, dont les offres sont les plus économiquement avantageuses et donc les mieux classées à l'issu de l'analyse des offres. Les lots concernés sont : - Lot n°1 Papier Pefc/Fsc - Lot n°2 Papier recyclé carton ondulé
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre2
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLot n°1 Papier PEFC/FSC
DescriptionLe Papier PEFC est utilisé pour les impressions ou photocopies des :- Courriers externes - Courriers officiels et réglementaires - Dossiers transmis à des organismes externes - Supports nécessitant une image qualitative et responsable - Invitations officielles et correspondances protocolaires Le papier de reprographie est utilisé pour les impressions suivantes :- Impression à grande échelle de courriers - Papier à en-tête - Communication municipale (cartes, flyers simples) - Documents administratifs standards - Supports de communication courante
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197630 Papier d'impression
Nomenclature complémentaire (cpv): 30197600 Papier et carton traités
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleHôtel de Ville  
VilleSaint-Maur-des-Fossés
Code postal94100
Subdivision pays (NUTS)Val-de-Marne (FR107)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/07/2026
Durée48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA290 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
Objectif social promuAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionAvis
CritèreRéférences sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélectionListe des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

CritèreChiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélectionDéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances)

CritèreAutres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélectionAttestation sur l'honneur relative aux sanctions contre la Russie

CritèreInscription à un registre du commerce
Description du critère de sélectionLettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionLa valeur technique est appréciée au regard du contenu du cadre de mémoire technique, éventuellement complété d'un mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15
Critère
TypeQualité
DescriptionPerformances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
Critère
TypeQualité
DescriptionLes performances en matière de protection de l'environnement sont appréciées au regard du contenu du cadre de mémoire technique, éventuellement complété d'un mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5
Critère
TypePrix
DescriptionLe critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en Ht
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution70
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres26/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture26/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuService Des Marches Publics
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats6
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVille de Saint-Maur-des-Fossés
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Melun
5.1.
LotLOT-0002
TitreLot n°2 Papier recyclé carton ondulé
DescriptionLe papier recyclé est utilisé pour les impressions et les photocopies des : - notes de service - comptes-rendus de réunions - documents de travail provisoires - tests de mise en page ou avant corrections
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197630 Papier d'impression
Nomenclature complémentaire (cpv): 44617100 Cartons
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleHôtel de Ville  
VilleSaint-Maur-des-Fossés
Code postal94100
Subdivision pays (NUTS)Val-de-Marne (FR107)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/07/2026
Durée48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA170 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
Objectif social promuAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionAvis
CritèreRéférences sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélectionListe des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

CritèreChiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélectionDéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances)

CritèreAutres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélectionAttestation sur l'honneur relative aux sanctions contre la Russie

CritèreInscription à un registre du commerce
Description du critère de sélectionLettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionLa valeur technique est appréciée au regard du contenu du cadre de mémoire technique, éventuellement complété d'un mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15
Critère
TypeQualité
DescriptionPerformances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
Critère
TypeQualité
DescriptionLes performances en matière de protection de l'environnement sont appréciées au regard du contenu du cadre de mémoire technique, éventuellement complété d'un mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5
Critère
TypePrix
DescriptionLe critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en Ht
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution70
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres26/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture26/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuService Des Marches Publics
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats6
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVille de Saint-Maur-des-Fossés
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement80A9F2D6-AAB3-D394-AAB44B2E9644B4CD
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielVille de Saint-Maur-des-Fossés
Numéro d’enregistrement81251
Adresse postaleHôtel de Ville Place Charles de Gaulle
VilleSaint-Maur-des-Fossés
Code postal94100
Subdivision pays (NUTS)Val-de-Marne (FR107)
PaysFrance
Point de contactDELECROIX Pierre-Michel
Adresse électroniquemarches.publics@mairie-saint-maur.com
Téléphone0145116579
Adresse internethttps://www.saint-maur.com/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielVille de Saint-Maur-des-Fossés
Numéro d’enregistrement80A9F310-DF5B-CA60-236E1449CE3A55AF
Adresse postaleHôtel de Ville Place Charles de Gaulle
VilleSaint-Maur-des-Fossés
Code postal94100
Subdivision pays (NUTS)Val-de-Marne (FR107)
PaysFrance
Point de contactService Marchés Publics
Adresse électroniquemarches.publics@mairie-saint-maur.com
Téléphone0145116579
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement80A9F338-CE52-E5DD-7E10022DFF4272AA
Adresse postale43, rue du Général de Gaulle
VilleMelun
Code postal77008
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone0160566630
Télécopieur0160566610
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement80A9F35F-F75C-863F-2874E4002382596B
Adresse postale43, rue du Général de Gaulle
VilleMelun
Code postal77008
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone0160566630
Télécopieur0160566610
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisaba4b7b0-b743-49f3-9b74-e5d1eda66b51  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis24/04/2026 17:17:12 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis289979-2026
Numéro de publication au JO S82/2026
Date de publication28/04/2026

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