1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération CAP Excellence
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
Marchés publics
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Communauté d'agglomération CAP Excellence
Guadeloupe
> 90 000 €
Procédure ouverte - Equipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
Publié :28/04/2026 (Il y a 7 heures)
Date limite de réponses : 22/05/2026 à 18h00 (Dans 24 jours)
L'acheteur public
- COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAP EXCELLENCE
Siret : 20001865300051
18 BD LEGITIMUS, 97110, POINTE A PITRE
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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[Externe]
Publié le : 28/04/2026 (Il y a)
289986-2026 - Mise en concurrence
289986-2026 - Mise en concurrence
France – Conteneurs et poubelles de déchets – FOURNITURE, INSTALLATION, ENTRETIEN, MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DE COLONNES AERIENNES DESTINEES A LA COLLECTE DE COLLECTE SELECTIVE
OJ S 82/2026 28/04/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Fournitures
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE, INSTALLATION, ENTRETIEN, MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DE COLONNES AERIENNES DESTINEES A LA COLLECTE DE COLLECTE SELECTIVE
Description: Le présent accord-cadre comprend : - La fourniture d’équipements aériens métalliques neufs d’apport volontaire de 4 m3 et les bornes de 1m3 environ pour la collecte des emballages ménagers recyclables (EMR) et du verre, - La fourniture de plaques d’installation pour les bornes aériennes, - L’installation et les opérations de mises en service des équipements fournis, sur les lieux désignés du territoire communautaire, - Le retrait et le traitement/recyclage des anciens conteneurs, - L’entretien préventif des bornes du parc existant et du nouveau parc (lavage, désinfection de l’équipement et de ses abords, peinture, revêtement anti-graffitis, graissage), - L’entretien curatif de ces mêmes bornes (réparation, changement de pièces détériorées/usées), - La traçabilité quant à toutes les opérations réalisées : o L’utilisation sur le terrain de terminaux portables ou smartphones pour la saisie et le transfert des données des interventions, o L’analyse des données remontées, leur contrôle par un responsable ou chef d’équipe, o La rédaction de comptes rendus d’intervention et reporting. Les prestations exemptes du présent marché sont : la collecte et le traitement des déchets recyclables.
Identifiant de la procédure: ecd34e16-892b-4d92-ab0b-83af93b390d2
Identifiant interne: 2026F01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, installation, entretien, maintenance préventive et curative de colonnes aériennes destinées à la collecte de collecte sélective
Description: Le présent accord-cadre comprend : - La fourniture d’équipements aériens métalliques neufs d’apport volontaire de 4 m3 et les bornes de 1m3 environ pour la collecte des emballages ménagers recyclables (EMR) et du verre, - La fourniture de plaques d’installation pour les bornes aériennes, - L’installation et les opérations de mises en service des équipements fournis, sur les lieux désignés du territoire communautaire, - Le retrait et le traitement/recyclage des anciens conteneurs, - L’entretien préventif des bornes du parc existant et du nouveau parc (lavage, désinfection de l’équipement et de ses abords, peinture, revêtement anti-graffitis, graissage), - L’entretien curatif de ces mêmes bornes (réparation, changement de pièces détériorées/usées), - La traçabilité quant à toutes les opérations réalisées : o L’utilisation sur le terrain de terminaux portables ou smartphones pour la saisie et le transfert des données des interventions, o L’analyse des données remontées, leur contrôle par un responsable ou chef d’équipe, o La rédaction de comptes rendus d’intervention et reporting. Les prestations exemptes du présent marché sont : la collecte et le traitement des déchets recyclables.
Identifiant interne: 2026F01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La donnée renseignée au champs BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Basse-Terre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. Recours pour excès de pouvoir : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. En cas de recours, le Tribunal compétent est le tribunal Administratif de Basse Terre, sis à : 34, chemin des Bougainvilliers Guillard 97100 Basse Terre Tél : 0590 81 45 38 Adresse internet : http://www.ta-basse-terre.juradm.fr
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'agglomération CAP Excellence
Numéro d’enregistrement: 20001865300051
Adresse postale: 18 boulevard Légitimus
Ville: Pointe-à-pitre
Code postal: 97110
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: 0590689292
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Basse-Terre
Numéro d’enregistrement: 179 710 009 00038
Ville: Basse-Terre
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: 0590384900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier: b52089fa-63f5-44a2-9f5f-e15dbb2d8b07-01
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
10.1.
Changement
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des changements: La date de remise des offres est prorogée au jeudi 28 mai 2026, 12h00.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 373cb0f0-9ee6-45bc-bc28-31fd708f7867 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/04/2026 21:47:51 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 289986-2026
Numéro de publication au JO S: 82/2026
Date de publication: 28/04/2026