1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence de l'eau Seine Normandie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Tierce maintenance de services et tierce maintenance d’exploitation
Description: Le présent marché a pour objet la tierce maintenance de services (centre d’assistance et support de proximité) et la tierce maintenance d’exploitation (supervision, administration et exploitation des infrastructures des SI) : Support et assistance aux utilisateurs des 6 agences ; Maintien en conditions opérationnelles (MCO) des SI des 6 agences et de l’infrastructure des centres de données communs aux 6 agences.
Identifiant de la procédure: 6b625975-7222-48cf-a3b4-7814e0998336
Identifiant interne: 26-011
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Nomenclature complémentaire (cpv): 72514000 Services de gestion des installations informatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'inscrivent dans le cadre d'un groupement de commandes constitué des 6 agences de l'eau. L'agence de l'eau Seine Normandie, coordonnateur du groupement de commandes, est chargé de signer l'accord-cadre, de le notifier et de l'exécuter au nom de l'ensemble des membres du groupement. Les interventions peuvent avoir lieu sur tous les sites des agences mentionnés dans les documents de consultation.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 25 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation comporte 2 phases : une phase de sélection de candidatures et une phase de sélection de l'offre. Les éléments détaillés de ces 2 phases sont expliqués dans le règlement de la consultation. Les candidatures répondant au niveau minimum de participation indiqué au règlement de la consultation, seront sélectionnées sur la base des critères suivants : Références de prestations ou opérations similaires (pour 50 points sur 100), Moyens humains disponibles (pour 30 points sur 100), Certification ou démarche qualité et sécurité (pour 20 points sur 100).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Se référer au règlement de la consultation pour la liste complète
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Tierce maintenance de services et tierce maintenance d’exploitation des agences de l'eau
Description: Le présent marché a pour objet la tierce maintenance de services (centre d’assistance et support de proximité) et la tierce maintenance d’exploitation (supervision, administration et exploitation des infrastructures des SI) : • Support et assistance aux utilisateurs des 6 agences ; • Maintien en conditions opérationnelles (MCO) des SI des 6 agences et de l’infrastructure des centres de données co
Identifiant interne: Lot-unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Nomenclature complémentaire (cpv): 72514000 Services de gestion des installations informatiques
Options:
Description des options: L’accord-cadre est conclu pour une durée de deux années à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement au plus trois fois par période de 1 an.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'inscrivent dans le cadre d'un groupement de commandes constitué des 6 agences de l'eau. L'agence de l'eau Seine Normandie, coordonnateur du groupement de commandes, est chargé de signer l'accord-cadre, de le notifier et de l'exécuter au nom de l'ensemble des membres du groupement. Les interventions peuvent avoir lieu sur tous les sites des agences mentionnés dans les documents de consultation.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/01/2027
Date de fin de durée: 03/01/2032
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 25 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Champ BT113 non contractuel rempli pour des raisons techniques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique des prestations proposées
Description: Valeur technique des prestations proposées, appréciée à partir des sous-critères indiqués dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des moyens humains proposés pour l’exécution du marché
Description: Qualité des moyens humains proposés pour l’exécution du marché, appréciée à partir des critères mentionnés dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière environnementale et sociale
Description: Pertinence des moyens mis en œuvre par le soumissionnaire en matière environnementale et sociale en rapport avec l’objet du marché
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix apprécié à partir de la simulation (DQE)
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 26/05/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée de l'accord cadre est de 5 ans, les dates de début et de fin sont données à titre estimatif. La justification de cette durée figure au règlement de la consultation.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence de l'eau Seine Normandie
Numéro d’enregistrement: 18750009500166
Adresse postale: 12 rue de l'industrie CS 80148
Ville: Courbevoie
Code postal: 92416
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Dahlia CUGAT
Téléphone: +33 141201887
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 1 30 17 34 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: ebeb420c-aa8a-4f75-9d48-0a1beb095a5d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/04/2026 17:36:32 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 290033-2026
Numéro de publication au JO S: 82/2026
Date de publication: 28/04/2026
