Marchés publics

Tous les appels d’offres et attributions à portée de clic : créez, alertez, prospectez.

Découvrir nos forfaits
Video de présentation : Entreprises

Alertes & plus : Recevez des alertes personnalisées sur les appels d’offre pertinant pour votre secteur

Listes personnalisées : Créez des listes sur mesure, en illimité… et toujours gratuites

Exportation des données : Exportez facilement le contenus de vos listes ou résultats de recherches

Veille sur-mesure : Consultez en continu les nouveaux marchés publiés et ne manquez aucune opportunité stratégique pour votre activité.

3
Information

Consulter la dernière version de cet avis : Dernière version

  • Procédure ouverte - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

  • Publié :13/10/2025 (Il y a 6 mois)

  • Date limite de réponses : 17/11/2025 à 16h00 (Il y a 5 mois)

L'acheteur public

  • TERRITOIRES PUBLICS

  • Siret : 52318955300010

  • CS 50726 1 RUE GENEVIEVE DE GAULLE-ANTHONIOZ 35200 RENNES

  • Sigle : N/A

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

Voir l'acheteur sur Legadom
Voir le profil acheteur

Tous les documents

Document PDF

DCE

[Externe]

Publié le : 13/10/2025 (Il y a 6 mois)

Télécharger
670589-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture, d'ingénierie et de planification – Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine - réaménagement secteur Coeur Colombier - ZAC EuroRennes à Rennes (35)
OJ S 196/2025 13/10/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: TERRITOIRES PUBLICS
Adresse électronique: margaux.marais@territoires-rennes.fr
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine - réaménagement secteur Coeur Colombier - ZAC EuroRennes à Rennes (35)
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine - réaménagement secteur Coeur Colombier - ZAC EuroRennes à Rennes (35). Le marché de maîtrise d'oeuvre urbaine qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet les missions suivantes : Missions de base Etudes préliminaires (EP) Diagnostic technique (DIAG) Etudes d'avant-projet (AVP) Etudes de projet (PRO) Assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR) Visa sur les études d'exécution (VISA) Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET) Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception (AOR) Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC Missions complémentaires Intégrer le dispositif de préfiguration (MC1) Etude des impacts sur le S.S.I. du parking du Colombier (MC2) Définition des éléments à démolir et avis techniques sur les études de démolition (MC3) Bilan des émissions de gaz à effet de serre (GES) (MC4) Accompagnement de la mise au point d'un dossier de permis de construire (ou modificatif) (MC5)
Identifiant de la procédure: 17d5e926-ea2d-4460-9d5c-7bf4464180d5
Identifiant interne: TP106_MOEU_Colombier
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-3 et R.2161-12 à 20 du code de la Commande Publique. Cette procédure comprend : -Une 1ère phase permettant la sélection des candidatures. -Une 2ème phase permettant le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse parmi les candidats sélectionnés sur la base du dossier de consultation.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71335000 Études techniques, 71420000 Services d'architecture paysagère
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 509 580,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Délai de validité des offres : 120 (cent vingt) jours à compter de la date limite de réception des offres finales.
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement en cas de groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine - réaménagement secteur Coeur Colombier - ZAC EuroRennes à Rennes (35).
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine - réaménagement secteur Coeur Colombier - ZAC EuroRennes à Rennes (35). Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure aura pour objet l'exécutions ds missions suivants : Missions de base Etudes préliminaires (EP) Diagnostic technique (DIAG) Etudes d'avant-projet (AVP) Etudes de projet (PRO) Assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR) Visa sur les études d'exécution (VISA) Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET) Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception (AOR) Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC Missions complémentaires Intégrer le dispositif de préfiguration (MC1) Etude des impacts sur le S.S.I. du parking du Colombier (MC2) Définition des éléments à démolir et avis techniques sur les études de démolition (MC3) Bilan des émissions de gaz à effet de serre (GES) (MC4) Accompagnement de la mise au point d'un dossier de permis de construire (ou modificatif) (MC5
Identifiant interne: TP106_MOEU_Colombier
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71420000 Services d'architecture paysagère, 71335000 Études techniques, 71300000 Services d'ingénierie
Options: 
Description des options: Prestations similaires Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. Dans la mesure où la mise en concurrence du premier marché doit avoir pris en compte le montant total envisagé, le montant des marchés de prestations similaires ne pourra en aucun cas faire excéder un éventuel seuil de procédure, cela entrainerait de fait irrégularité du marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 509 580,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le dossier de candidature sera rédigé entièrement en langue française. Si les candidatures des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français. Cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans la candidature. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.achatpublic.com/. La référence de l'opération est : TP106_MOE_Colombier
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Les renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat (et pour chacun des membres en cas de groupement) : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection: Chaque candidat, candidat unique ou groupement, devra réunir au minimum et obligatoirement les domaines de compétences suivants : -Urbaniste / Architecte (diplôme DPLG) -BET spécialisé en Voiries et Réseaux Divers -BET spécialisé en Ouvrages d'infrastructures / Structure/Etanchéité -Aménagements paysagers -BET spécialisé en Développement durable et Environnement -BET spécialisé en Etudes hydrauliques -BET spécialisé en Eclairage publique Il est fortement conseillé que le mandataire soit le bureau d'études VRD ou le bureau d'études structure. Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire dans un dossier « Candidature » les pièces suivantes : 1/ Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est admis à déposer une offre, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement le marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité. 2/ Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de la sélection des candidats admis à remettre une offre par les seuls candidats retenus (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement). L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public. Le marché sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées. Il est fortement conseillé que le mandataire soit le bureau d'études VRD ou le bureau d'études structure. En cas de constitution d'un groupement, dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. La nature des prestations à exécuter pouvant entraîner, pour des activités de technicité complémentaire, l'association de moyens et de compétences techniques, juridiques, financières et administratives spécifiques d'opérateurs économiques distincts, maître d'ouvrage demande à ce que le groupement à constituer soit conjoint. Possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Il est autorisé de présenter un sous-traitant dans le cadre d'une candidature déposée par un groupement, même si ce sous-traitant est présent dans un autre groupement en tant que cotraitant. Il est aussi autorisé qu'un sous-traitant d'un groupement puisse être aussi sous-traitant d'un autre groupement. Il est précisé que la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Chaque membre du groupement devra être obligatoirement connu dès la remise des candidatures sous peine de nullité de celle-ci.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

Critère: Nombre de cadres
Description du critère de sélection: Les renseignements concernant la capacité technique de l'entreprise (et pour chacun des membres en cas de groupement) : Une indication des titres d'études et professionnels (CV), pour chaque membre de l'équipe pluridisciplinaire en tant qu'opérateur économique ou des cadres de la structure et notamment des responsables de prestations de services, de même nature que l'objet du marché. Une déclaration pour chaque membre de l'équipe pluridisciplinaire, indiquant, le matériel et l'équipement technique, (dont postes informatiques, logiciels) dont le candidat disposera pour la réalisation du marché. Une déclaration, pour chaque membre de l'équipe pluridisciplinaire, indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

Critère: Installations d'étude, techniques et de recherche
Description du critère de sélection: Les renseignements concernant les capacités professionnelles du candidat (et pour chacun des membres en cas de groupement) : -Une liste des principales références d'opérations effectuées, de nature et d'importance équivalentes à la présente opération, réalisés dans les différents domaines d'intervention énumérés à l'article 1.5 du règlement de la consultation (compétences exigées du titulaire), exécutées par ses soins au cours des 3 dernières années ou en cours, en précisant le montant, la date, les maîtres d'ouvrages concernés (publics ou privés). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du maitre d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Il est demandé que les cinq références les plus pertinentes par rapport à l'objet de la présente consultation soient mises en évidence (ce, pour chaque membre en cas de groupement) dans le cadre de références joint en annexe du règlement de la consultation. -Certificats de qualifications professionnelles des entreprises (carte professionnelle) : La réalisation des prestations s'adresse à des paysagistes inscrits à l'annuaire de la fédération française du paysage et/ou titulaire d'un diplôme de l'une des écoles de paysage françaises ou européennes dont la liste figure sur le site de la FFP (ou références équivalentes). La réalisation des prestations s'adresse également à des architectes titulaires : du diplôme d'État d'architecte (ADE) et de l'habilitation à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre (HMONP) ou diplôme d'architecte diplômé par le gouvernement (DPLG) délivré jusqu'en 2007.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Il est précisé que les prestations du marché de maîtrise d'oeuvre n'entrent qu'en partie dans le champ des activités réglementées. L'activité règlementée concerne la profession d'architecte. Compte tenu du fait que la profession d'architecte est règlementée, en application de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, l'architecte devra produire un justificatif de son inscription au tableau de l'ordre régional des architectes (ou document équivalent pour les candidats domiciliés à l'étranger).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: 
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 05/11/2025 19:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 17/11/2025 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Une retenue de garantie n'est pas prévue dans le cadre du marché. Il est prévu le versement d'une avance dont les modalités sont précisées au CCAP. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. L'acheteur n'exige pas l'utilisation de factures électroniques. Les prestations du marché ne donneront pas lieu à un paiement en ligne.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: TERRITOIRES PUBLICS
Numéro d’enregistrement: 52318955300010
Adresse postale: Immeuble Agora 1 rue Geneviève de Gaulle Anthonioz
Ville: Rennes
Code postal: 35200
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Adresse électronique: margaux.marais@territoires-rennes.fr
Téléphone: 0299351515
Profil de l’acheteur: https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement: 1735011111500161
Adresse postale: Cité Judiciaire 7 rue Pierre Abelard
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Adresse électronique: tj2-rennes@justice.fr
Téléphone: 0299653737
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f9858ab0-da5a-4a32-9bc5-ac53f9b7212a  -  03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/10/2025 16:33:32 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 670589-2025
Numéro de publication au JO S: 196/2025
Date de publication: 13/10/2025

Marchés publics similaires

Autres marchés
3
publiées dans la région
Ille-et-Vilaine
Aucun marché public similaire trouvé.