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  • Commune Nouvelle d'Entrelacs

  • Savoie

  • > 90 000 €

  • Procédure ouverte - Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail

  • Publié :28/04/2026 (Il y a 7 heures)

  • Date limite de réponses : 01/06/2026 à 12h00 (Dans 1 mois)

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Dossier de consultation des entreprises

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Publié le : 28/04/2026 (Il y a)

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290207-2026 - Mise en concurrence
France – Services de cantine – Confection et livraison des repas en liaison froide pour le service de restauration des crèches, des écoles et des centres de loisirs de la Commune d'Entrelacs
OJ S 82/2026 28/04/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommune Nouvelle d'Entrelacs
Adresse électroniquemairie@entrelacs-savoie.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreConfection et livraison des repas en liaison froide pour le service de restauration des crèches, des écoles et des centres de loisirs de la Commune d'Entrelacs
DescriptionAccord-cadre à bons de commandes mono-attributaire de services
Identifiant de la procédureb4432c9a-82b7-47a4-9022-ea7c2981051e
Identifiant interne2026-02
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 55510000 Services de cantine
Nomenclature complémentaire (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleCommune D'Entrelacs  
VilleEntrelacs
Code postal73410
Subdivision pays (NUTS)Savoie (FRK27)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesL'accord-cadre comprend 3 reconductions de 12 mois
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreConfection et livraison des repas en liaison froide pour le service de restauration des crèches, des écoles et des centres de loisirs de la Commune d'Entrelacs
DescriptionAccord-cadre à bons de commandes mono-attributaire de services
Identifiant interneS-PA-75723
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 55510000 Services de cantine
Nomenclature complémentaire (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleCommune D'Entrelacs  
VilleEntrelacs
Code postal73410
Subdivision pays (NUTS)Savoie (FRK27)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/09/2026
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementL'accord-cadre comprend 3 reconductions de 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres01/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture01/06/2026 13:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuMairie d'Entrelacs
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMAIRIE D'ENTRELACS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement7E42EA33-F052-556A-B07EB53B0A0A3748
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCommune Nouvelle d'Entrelacs
Numéro d’enregistrement4364
Adresse postaleCentre Administratif René Gay 89 place de l'Eglise, Albens
VilleEntrelacs
Code postal73410
Subdivision pays (NUTS)Savoie (FRK27)
PaysFrance
Point de contactBRAISSAND Jean-François
Adresse électroniquemairie@entrelacs-savoie.fr
Téléphone0479541759
Télécopieur0479541277
Adresse internethttp://www.entrelacs-savoie.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielMAIRIE D'ENTRELACS
Numéro d’enregistrement7E42EA52-C862-DDFA-F2C98355BD668943
Adresse postaleCentre Administratif René Gay 89 Place de l'Eglise, Albens
VilleEntrelacs
Code postal73410
Subdivision pays (NUTS)Savoie (FRK27)
PaysFrance
Adresse électroniquegaelle.pion@entrelacs-savoie.fr
Téléphone0479541759
Télécopieur0479541277
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement7E42EA62-BDEC-F361-BFFE20D87F86AE8B
Adresse postale2 Place de Verdun
VilleGrenoble
Code postal38022
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone0476429000
Télécopieur0476422269
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement7E42EA70-C720-7BFF-3EAEC9D5995C4808
Adresse postale2 Place de Verdun
VilleGrenoble
Code postal38022
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone0476429000
Télécopieur0476422269
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisa2ec3a6e-2644-4cd8-839c-b8583ec6a778  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis24/04/2026 16:10:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis290207-2026
Numéro de publication au JO S82/2026
Date de publication28/04/2026

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