1.1.
Acheteur
Nom officiel: FranceAgriMer
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Marchés publics
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FranceAgriMer
Seine-Saint-Denis
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services financiers et d'assurance
Publié :28/04/2026 (Il y a 5 heures)
Date limite de réponses : 26/05/2026 à 13h00 (Dans 28 jours)
L'acheteur public
- ETABLISSEMENT NATIONAL DES PRODUITS DE L AGRICULTURE ET DE LA MER FRANCEAGRIMER
Siret : 13000636400017
12 RUE HENRI ROL TANGUY, 93100, MONTREUIL
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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[Externe]
Publié le : 28/04/2026 (Il y a)
290334-2026 - Mise en concurrence
290334-2026 - Mise en concurrence
France – Services de traitement d'opérations et services de compensation – Fourniture de titres-restaurant dématérialisés pour FranceAgriMer
OJ S 82/2026 28/04/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de titres-restaurant dématérialisés pour FranceAgriMer
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de titres-restaurant dématérialisés destinés aux agents des entités implantées sur des sites ne disposant pas d’un restaurant administratif à proximité immédiate de leur lieu de travail. Ces titres devront être utilisables dans les restaurants, commerces alimentaires et plateformes de livraison. Les prestations attendues comprennent : • • l’émission de titres-restaurant dématérialisés sous forme de cartes de paiement nominatives et sécurisées, ainsi que leur livraison ; • la mise à disposition d’un site sécurisé dédié à la passation des commandes et au suivi de leur traitement ; • la mise à disposition d’un espace personnel en ligne à destination des bénéficiaires des titres-restaurants sous format dématérialisés permettant, au choix de l’agent, d’utiliser l’application pour payer au lieu d’utiliser la carte; • la diffusion des supports d’information et de communication destinés aux bénéficiaires.
Identifiant de la procédure: 7f0c376c-6c13-453a-9785-1a6ceb357109
Identifiant interne: RH-TITRESRESTDEMAT2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature complémentaire (cpv): 30199770 Chèques-repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 12 rue Henri Rol-Tanguy - TSA 20002
Ville: Montreuil
Code postal: 93555
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de titres-restaurant dématérialisés pour FranceAgriMer
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de titres-restaurant dématérialisés destinés aux agents des entités implantées sur des sites ne disposant pas d’un restaurant administratif à proximité immédiate de leur lieu de travail. Ces titres devront être utilisables dans les restaurants, commerces alimentaires et plateformes de livraison. Les prestations attendues comprennent : • l’émission de titres-restaurant dématérialisés sous forme de cartes de paiement nominatives et sécurisées, ainsi que leur livraison ; • la mise à disposition d’un site sécurisé dédié à la passation des commandes et au suivi de leur traitement ; • la mise à disposition d’un espace personnel en ligne à destination des bénéficiaires des titres-restaurants sous format dématérialisés permettant, au choix de l’agent, d’utiliser l’application pour payer au lieu d’utiliser la carte; • la diffusion des supports d’information et de communication destinés aux bénéficiaires.
Identifiant interne: RH-TITRESRESTDEMAT2026
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature complémentaire (cpv): 30199770 Chèques-repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Montreuil
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commandes. L’accord-cadre est conclu avec un maximum annuel de 60 000 € HT. L’accord-cadre est conclu pour une période ferme de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. A l’issue de celle-ci, il pourra être reconduit pour trois nouvelles périodes de 12 mois chacune. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir article 8.2 du RC
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2950188&orgAcronyme=b4n
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2950188&orgAcronyme=b4n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Possibilité d'introduction : - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-1 et s), - référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s), - recours de la jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: FranceAgriMer
Numéro d’enregistrement: 130 006 364 00017
Adresse postale: 12 rue Henri Rol-Tanguy
Ville: Montreuil
Code postal: 93555
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Service de la Politique et des Stratégies Achat
Téléphone: 0173302000
Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2950188&orgAcronyme=b4n
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 130006869
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0cc2bd43-4eaa-40ff-8abe-e67a40497ee7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/04/2026 18:03:27 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 290334-2026
Numéro de publication au JO S: 82/2026
Date de publication: 28/04/2026