1.1.
Acheteur
Nom officiel: GHU PARIS Psychiatrie & Neurosciences
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
Marchés publics
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GHU PARIS Psychiatrie & Neurosciences
Paris
> 90 000 €
Procédure ouverte - Travaux de construction
Publié :10/04/2024 (Il y a 2 ans)
Date limite de réponses : 28/05/2024 à 12h00 (Il y a 1 an)
L'acheteur public
- GROUPE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE PARIS - PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES
Siret : 20008210500012
1 RUE CABANIS 75014 PARIS
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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[Externe]
Publié le : 10/04/2024 (Il y a 2 ans)
212176-2024 - Mise en concurrence
212176-2024 - Mise en concurrence
France – Travaux de façade – Marché de conception réalisation pour l'amélioration de la performance énergétique et rénovation des façades du site Henri Ey à Paris 13ème.
OJ S 71/2024 10/04/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de conception réalisation pour l'amélioration de la performance énergétique et rénovation des façades du site Henri Ey à Paris 13ème.
Description: La procédure de consultation utilisée est la procédure avec négociation en application des articles R2124-3.3° et selon les articles R.2161-12 à R.2161-20 du code la commande publique. La consultation a pour objet la rénovation et l'isolation des façades du site Henri Ey du GHU Paris Psychiatrie & Neurosciences et de son annexe. Cette opération intègre à la fois des travaux de modernisation mais également d'amélioration thermique de l'enveloppe du bâtiment d'environ 6000 m². Ce projet vise en effet à améliorer l'efficacité énergétique, le confort des occupants et la durabilité du bâtiment tout en répondant aux normes de sécurité et aux exigences de performance du décret tertiaire. En vertu de l'article L.2171-2 du Code de la Commande Publique le marché sera conclu sous la forme d'un marché de conception-réalisation compte tenu de l'objectif d'amélioration de l'efficacité énergétique. Il s'agit d'un marché de travaux permettant à l'acheteur de confier à un opérateur économique une mission portant à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux. Ce projet s'inscrit dans le cadre de la réalisation d'une opération de rénovation des façades du site d'Henri EY avec obtention de la certification BDF (à minima niveau bronze) et une ambition supplémentaire de labellisation BBCA.
Identifiant de la procédure: f20cbc75-c3c5-4d30-a3f6-4f33fb74b304
Identifiant interne: GER 24-700-01
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45443000 Travaux de façade
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation s'adresse à une équipe constituée pour présenter les compétences attendues sur l'opération : - Compétence « constructeur » : Entreprise Générale de travaux ou Groupement d'entreprises de travaux : mandataire ; - Compétence « architecturale » : Architecte (s) inscrit(s) à l'Ordre des Architectes, avec une expertise en façades et aménagement paysager. En fonction des missions confiées à l'architecte et conformément aux dispositions de l'article 37 du Code de déontologie des architectes, l'architecte ne peut pas être un sous-traitant ; - Compétence « études techniques » : Bureau d'études façades et environnementales, études thermiques et fluides avec compétences dans les domaines suivants : Rénovation de bâtiments à haute performance énergétique et environnementale ; Maîtrise d'outils de simulation énergétique (dont simulations thermiques dynamiques, etc.) ; Bureau d'Etudes structure ; Bureau d'Etudes amiante. Conditions de chiffre d'affaires (CA) minimum requises : Pour l'entreprise générale un CA supérieur à 10 M euro(S) HT ; Pour l'agence d'architecture un CA supérieur à 1 M euro(S) HT ; Pour le bureau d'études un CA supérieur à 1 M euro (S) HT. Conditions de compétences professionnelles minimum requises : Pour l'entreprise générale 3 références de moins de 5 ans dont au moins une livrée et 2 attribuées en cours d'exécution. ; Pour l'agence d'architecture : 3 références de moins de 5 ans dont au moins une livrée et 2 attribuées en cours d'exécution. Le mandataire sera obligatoirement l'entreprise générale (constructeur). Le mandataire et l'architecte ne pourront faire partie que d'un groupement. Les autres cotraitants peuvent faire partie de plusieurs équipes. Le dossier de candidature contiendra l'ensemble des documents énoncés dans le règlement phase candidature. Capacité juridique : Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants), L'Attestation sur l'honneur du candidat s'engageant à confier au moins 10 % de l'exécution du marché directement ou indirectement à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans (conformément aux prescriptions des articles L.2171-8 et R.2171-23 du code de la commande publique) ; Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ; Un extrait du Kbis ou équivalent (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature) ; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Capacité technique, professionnelle : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; Une copie de l'inscription à l'ordre des architectes conformément à la loi du 3 janvier 1977. (ou équivalent au sens de la directive 85-384 CEE du 10/06/1995 visant à la reconnaissance mutuelle des diplôme, certificats et autres titre du domaine de l'architecture) ; Qualification des différents membres du groupement : QUALIBAT 7132 Isolation thermique par l'extérieur (technicité confirmée) ; QUALIBAT 3512 Fourniture et pose de menuiseries extérieures dans tout type de bâtiment ; OPQIBI 1332 : Etudes thermiques réglementaires (tertiaires et/ou habitations collectives) ;OPQIBI 0902 : Maîtrise d'œuvre en désamiantage, ou tout autre pièce équivalente attestant de l'expertise professionnelle. Le CV des principales personnes intervenant directement dans l'opération annexés à la note de présentation de l'équipe ; Production de trois (3) références équivalentes d'opérations similaires à l'objet du marché et plus particulièrement des références menées dans le cadre de contrats globaux (contrat associant maîtrise d'œuvre, travaux), ou d'opérations de rénovation énergétique effectuées en sites occupés et/ou en contrat global. Il s'agit de présenter une liste de références significatives récentes dont les caractéristiques principales des opérations devront être précisées : mission confiée, éventuellement nom de l'architecte associé, coût des travaux HT, surfaces de façades traitées, complexité technique et fonctionnelle de l'opération, état d'avancement de la mission, nom du Maître d'Ouvrage ; Pour l'ensemble du groupement il devra être produit une note de présentation de l'équipe abordant les moyens de chacun des membres ainsi que le niveau de qualification des personnes employées spécifiquement pour le projet. Le groupement devra présenter également l'organisation envisagée permettant une bonne cohésion du groupement. Le règlement de consultation phase 1 et ses annexes sont en accès libre et téléchargeable à l'adresse http://www.ariarepro.fr Il est recommandé aux candidats de s'identifier afin d'être informés des éventuelles précisions ou modifications apportées.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion figurent au règlement de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de conception réalisation pour l'amélioration énergétique et rénovation des façades du site Henri EY à Paris 13ème.
Description: Cette opération intègre à la fois des travaux de modernisation mais également d'amélioration thermique de l'enveloppe du bâtiment. Ce projet vise en effet à améliorer l'efficacité énergétique, le confort des occupants et la durabilité du bâtiment tout en répondant aux normes de sécurité et aux exigences de performance du décret tertiaire. A travers ce projet innovant, nous nous intéresserons non seulement à l'amélioration de l'efficacité énergétique (ex : actions sur l'enveloppe du bâtiment), mais également à l'intégration du confort d'été (ex : peinture réfléchissante en toiture) et ce en favorisant l'économie circulaire (ex : réemploi de matériaux issus de ces opérations). Il est prévu le fractionnement du marché en une tranche ferme pour les études de conception pour l'ensemble du projet et une tranche optionnelle pour la réalisation et le suivi des travaux. Le contenu des missions sera détaillé au dossier de consultation. Les candidats admis à remettre une offre (phase 2) devront remettre des études d'un niveau APD pour les travaux à exécuter accompagné de la définition des performances de leur ouvrage. Ils devront également la fourniture et pose d'un prototype sur une trame de façade complète en étage courant du bâtiment à réaliser dans le cadre de la procédure. L'acheteur versera une indemnité de 120 000 euros HT aux candidats pour la réalisation de ces prestations (niveau APD, incluant le prototype de 3mx3m), dans les conditions précisées au règlement de consultation.
Identifiant interne: GER24-700-01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45443000 Travaux de façade
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 15 avenue de la porte de Choisy
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 42 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Qualité des références
Description du critère de sélection: Qualité des références d'opérations de taille et de complexité équivalentes
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60,00
Critère:
Type: Autre
Nom: Qualité technique et professionnelle du candidat
Description du critère de sélection: moyens humains, qualifications et cohérence de l'équipe
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40,00
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 28/05/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75181 cedex 04
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GHU PARIS Psychiatrie & Neurosciences
Numéro d’enregistrement: 20008210500012
Adresse postale: 1, rue Cabanis
Ville: Paris
Code postal: 75674
Pays: France
Téléphone: 0145656412
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 69214
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75181 cedex 04
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bc7fc9e9-3a00-4fd6-b853-e0f31a2fb820 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/04/2024 09:42:31 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 212176-2024
Numéro de publication au JO S: 71/2024
Date de publication: 10/04/2024