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  • Communauté d'Agglomération Grand Belfort

  • Territoire de Belfort

  • > 90 000 €

  • Procédure ouverte - Services de réparation et d'entretien

  • Publié :28/04/2026 (Il y a 5 heures)

  • Date limite de réponses : 01/06/2026 à 12h00 (Dans 1 mois)

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Dossier de consultation des entreprises

[Externe]

Publié le : 28/04/2026 (Il y a)

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290428-2026 - Mise en concurrence
France – Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie – Maintenance des systèmes de sécurité incendie
OJ S 82/2026 28/04/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté d'Agglomération Grand Belfort
Adresse électroniquemarchespublics@grandbelfort.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officielVILLE DE BELFORT
Adresse électroniquemarchespublics@mairie-belfort.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officielGRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Adresse électroniquemarchespublics@grandbelfort.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMaintenance des systèmes de sécurité incendie
DescriptionConsultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure674f501a-0e90-4a5e-b8bf-ce2774cb952f
Identifiant interne26GBC012
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature complémentaire (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleBelfort  
VilleBelfort
Code postal90000
Subdivision pays (NUTS)Territoire de Belfort (FRC24)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreMaintenance des systèmes de sécurité incendie
DescriptionConsultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant interneS-PF-1812665
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature complémentaire (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleBelfort  
VilleBelfort
Code postal90000
Subdivision pays (NUTS)Territoire de Belfort (FRC24)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/08/2026
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://marches-grandbelfort.safetender.com
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres01/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture01/06/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuBelfort
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratL'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationCCIRA-préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursGreffe du Tribunal administratif de Besançon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement7C3718B8-9205-4218-56A19A8B6A8F8050
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCommunauté d'Agglomération Grand Belfort
Numéro d’enregistrement65355
Adresse postalePlace d'Armes
VilleBelfort
Code postal90020
Subdivision pays (NUTS)Territoire de Belfort (FRC24)
PaysFrance
Point de contactMESLOT DAMIEN
Adresse électroniquemarchespublics@grandbelfort.fr
Téléphone0384542424
Adresse internethttp://www.grandbelfort.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Chef de groupe
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement7C3718E9-A435-F3D6-39F7CFDBF8763C4E
Adresse postale30, rue Charles Nodier
VilleBesançon
Code postal25044
Subdivision pays (NUTS)Doubs (FRC21)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone0381826000
Télécopieur0381826001
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielCCIRA-préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d’enregistrement7C3718FA-9A30-65DD-A3F863E4F7E568EE
Adresse postale1 Rue Préfet Claude Erignac
VilleNancy
Code postal54038
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
Téléphone0383342565
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officielGreffe du Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement7C371920-BB40-EC3F-E3E0FA323101DF75
Adresse postale30, rue Charles Nodier
VilleBesançon
Code postal25044
Subdivision pays (NUTS)Doubs (FRC21)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone0381826000
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officielVILLE DE BELFORT
Numéro d’enregistrement7C371938-CBA6-4DFE-25F0C3E8641F36D2
Adresse postaleVille De Belfort null Place d'Armes, null
VilleBelfort
Code postal90020
Subdivision pays (NUTS)Territoire de Belfort (FRC24)
PaysFrance
Adresse électroniquemarchespublics@mairie-belfort.fr
Téléphone0384542424
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officielGRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement7C371948-E36D-C36F-2E50D15830F977FA
Adresse postaleHôtel de Ville et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération null Place d'Armes, null
VilleBelfort Cedex
Code postal90020
Subdivision pays (NUTS)Territoire de Belfort (FRC24)
PaysFrance
Point de contactMonsieur le Président du Grand Belfort Communauté d'Agglomération
Adresse électroniquemarchespublics@grandbelfort.fr
Téléphone0384542424
Rôles de cette organisation
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis0f35a5bb-202f-4153-b2d3-d70a0b84e25b  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis24/04/2026 15:12:48 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis290428-2026
Numéro de publication au JO S82/2026
Date de publication28/04/2026

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