1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement français du sang
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
Marchés publics
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Etablissement français du sang
Seine-Saint-Denis
> 90 000 €
Attribution - Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
Publié :28/04/2026 (Il y a 5 heures)
Date limite de réponses : -
L'acheteur public
- ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Siret : 42882285202140
20 AVENUE DU STADE DE FRANCE 93210 SAINT-DENIS
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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290430-2026 - Résultats
France – Matériels de transfusion sanguine – Fourniture de dispositifs médicaux de prestations de maintenance (TACSI) en vue de la préparation automatisée de MCP(PSL) et de prestations associées. Les prestations d’équipements et de maintenance sont fournies et inclues dans le coût du DMU.
OJ S 82/2026 28/04/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de dispositifs médicaux de prestations de maintenance (TACSI) en vue de la préparation automatisée de MCP(PSL) et de prestations associées. Les prestations d’équipements et de maintenance sont fournies et inclues dans le coût du DMU.
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux de prestations de maintenance (TACSI) en vue de la préparation automatisée de MCP(PSL) et de prestations associées. Les prestations d’équipements et de maintenance sont fournies et inclues dans le coût du DMU.
Identifiant de la procédure: 383b41a6-d83b-44eb-8a8f-5a1f231b50b3
Identifiant interne: EFS_SC2962
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33194220 Matériels de transfusion sanguine
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 20 avenue du stade de france
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 30 474 296,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation est engagée sous la forme d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence, conformément à l’article L.2122-1 et à l’article R.2122-3 alinéa 2 et 3 du code de la Commande publique. TERUMO BCT est le distributeur exclusif de la solution TACSI (automate + DMU), qui est la seule solution validée CE et autorisée par l’ANSM permettant de fabriquer des mélanges de concentrés plaquettaires (MCP) de manière automatisée et qui s’inscrit dans le process de production de l’EFS (étape suivant la fabrication de couches leuco-plaquettaires par centrifugation et séparation). - TERUMO BCT est la société qui a fourni et installé les automates TACSI SM/FM mis à disposition lors de précédents marchés à l’EFS et CTSA. - Seul le personnel de TERUMO BCT détient la maîtrise de ces équipements et est habilité, sur la France, à : 4 ➢ pouvoir effectuer la maintenance de cet automate, ➢ fournir les pièces détachées associées à l’automate TACSI SM/FM, ➢ former les utilisateurs à l’utilisation et à la maintenance de l’automate TACSI SM
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Article L.2122-1 et R.2122-3 3° du code de la commande publique - Code de la commande publique
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE DE FOURNITURES D’EQUIPEMENTS, DE DISPOSITIFS MEDICAUX DE PRESTATIONS DE MAINTENANCE (TACSI) EN VUE DE LA PREPARATION AUTOMATISEE DE MCP (PSL) ET DE PRESTATIONS ASSOCIEES POUR L’EFS ET LE CTSA
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux de prestations de maintenance (TACSI) en vue de la préparation automatisée de MCP(PSL) et de prestations associées. Les prestations d’équipements et de maintenance sont fournies et inclues dans le coût du DMU.
Identifiant interne: EFS_SC2962
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33194220 Matériels de transfusion sanguine
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 20 avenue du stade de france
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 30 474 296,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Lieux d'exécution : France Métropolitaine. Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande (article R.2162-2 alinéa 2 et articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). L’accord-cadre est conclu comme suit : • Avec seulement un maximum de 50 000 000€ HT sur la durée totale(article R.2162-4 2° du code de la commande publique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Selon modalités décrites dans le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut s'il le souhaite exercer : Un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée, - dans un délai de 2 mois après 98546- 2 026 Page 3/5 accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 CJA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement français du sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement français du sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Etablissement français du sang
Organisation qui exécute le paiement: Etablissement français du sang
Organisation qui signe le contrat: Etablissement français du sang
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 50 000 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification: Le titulaire est le distributeur exclusif de la solution à acquérir et maintenir objet du présent marché
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Terumo BCT EUROPE N.V
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE_Terumo BCT EUROPE N.V.
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 00A26049
Titre: MARCHE DE FOURNITURES DE DISPOSITIFS MEDICAUX DE PRESTATIONS DE MAINTENANCE (TACSI) EN VUE DE LA PREPARATION AUTOMATISEE DE MCP (PSL) ET DE PRESTATIONS ASSOCIEES POUR L’EFS ET LE CTSA
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 12/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 20/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Etablissement français du sang
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement français du sang
Numéro d’enregistrement: 42882285202140
Adresse postale: 20 avenue du stade de France
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93218
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Direction des achats, de l'immobilier et de la maintenance
Téléphone: 0155939500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Ville: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Terumo BCT EUROPE N.V
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 49897559800034
Adresse postale: Ikaroslaan 41
Ville: ZAVENTEM
Code postal: 1930
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 254e5192-bdc2-44fd-b6ac-119d0368e646 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/04/2026 07:35:47 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 290430-2026
Numéro de publication au JO S: 82/2026
Date de publication: 28/04/2026