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  • Procédure ouverte - Machines industrielles

  • Publié :28/04/2026 (Il y a 4 heures)

  • Date limite de réponses : 26/05/2026 à 11h30 (Dans 28 jours)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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Publié le : 28/04/2026 (Il y a)

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290574-2026 - Mise en concurrence
France – Distributeurs de boissons – 26363 - Accord-Cadre à bon de commande dans le cadre de la location et la maintenance de distributeurs de boissons chaudes et de fontaines réseau froide
OJ S 82/2026 28/04/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures - Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMaisons et Cités (59)
Adresse électroniquesophie.raguenet@maisonsetcites.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre26363 - Accord-Cadre à bon de commande dans le cadre de la location et la maintenance de distributeurs de boissons chaudes et de fontaines réseau froide
Description26363 - Accord-Cadre à bon de commande dans le cadre de la location et la maintenance de distributeurs de boissons chaudes et de fontaines réseau froide
Identifiant de la procédure7f9e8773-19c6-4d27-91cd-cd3e7db4c157
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 42968100 Distributeurs de boissons
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleLa liste de l'ensemble des sites est présente au sein du dossier de consultation des entreprises.  
VilleDOUAI
Code postal59500
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Informations complémentairesLe Soumissionnaire décrit dans son offre le type de boissons chaudes qu'il envisage de déployer (ex : marque, référence etc...) et propose la fourniture de sucre, dosettes de lait et agitateurs. Afin d'évaluer au mieux les prestations prévues par les candidats, le pouvoir adjudicateur procèdera à une dégustation des produits. En effet, Maisons et Cités souhaite s'assurer que l'offre de boissons chaudes qui sera choisie corresponde bien aux goûts et attentes de ses salariés. Ainsi une dégustation au sein des locaux Maisons et Cités, situés au LUM, 196 rue Ludwig Van Beethoven à Douai sera organisée au maximum huit jours après la date limite de remise des offres. La dégustation se fera sans la présence du soumissionnaire, à l'aveugle, les marques des produits/machines seront cachées pour ne pas influer les collaborateurs testeurs (10-15 personnes). Selon le nombre d'offres reçues, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'étendre la dégustation sur 3 jours ouvrés, afin de tempérer l'apport journalier de caféine du groupe testeur. Le candidat apportera au pouvoir adjudicateur 2 types de café chiffré dans son offre. Le candidat apportera les consommables déjà prêts à déguster (sous format type thermos), notamment pour le café mais également pour le chocolat et le lait. Chaque candidat dont l'offre est régulière sera contacté dans les 72 heures après la date butoir de remise des offres pour fixer la logistique de livraison du matériel et des consommables nécessaires à la dégustation, en tenant compte des éventuelles contraintes des deux parties, toutefois il est précisé que ces contraintes ne pourront influer sur la date de dégustation programmée huit jours après la date butoir de remise des offres. Le soumissionnaire décrit dans la synthèse formalisée de son offre ce qu'il envisage pour mener à bien la dégustation : modalités précises, éventuelles contraintes logistiques pour la mise à disposition d'une ou des machines, produits, etc.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA288 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre720 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre2
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLocation et entretien de distributeurs de boissons chaudes
DescriptionLocation et entretien de distributeurs de boissons chaudes
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nature complémentaire du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 42968100 Distributeurs de boissons
Options
Description des optionsLe pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence et/ou conformément aux articles R. 2194-2 à R. 2194-5 du même code, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations supplémentaires. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l'article R. 2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleDOUAI
Code postal59500
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Informations complémentairesLa liste des sites concernés sont indiqués au sein du Dossier de Consultation des Entreprises.
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA240 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution45
Critère
TypeQualité
DescriptionCritères techniques et environnementaux
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution35
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité gustative
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires16/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marchéhttps://marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres26/05/2026 11:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture26/05/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuSiège de Maisons et Cités
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement électronique sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats999
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Judiciaire de Lille
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Judiciaire de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L'ensemble des éléments sont disponibles auprès du Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMaisons et Cités (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéMaisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesMaisons et Cités (59)
Organisation qui traite les offresMaisons et Cités (59)
5.1.
LotLOT-0002
TitreLocation et entretien de fontaines à eau froide
DescriptionLocation et entretien de fontaines à eau froide
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 42968100 Distributeurs de boissons
Options
Description des optionsLe pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence et/ou conformément aux articles R. 2194-2 à R. 2194-5 du même code, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations supplémentaires. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l'article R. 2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleDOUAI
Code postal59500
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Informations complémentairesLa liste des sites concernés sont indiqués au sein du Dossier de Consultation des Entreprises.
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA48 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution45
Critère
TypeQualité
DescriptionCritères techniques et environnementaux
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution35
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité gustative
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires16/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marchéhttps://marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres26/05/2026 11:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture26/05/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuSiège de Maisons et Cités
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement électronique sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats999
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Judiciaire de Lille
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Judiciaire de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L'ensemble des éléments sont disponibles auprès du Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMaisons et Cités (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéMaisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesMaisons et Cités (59)
Organisation qui traite les offresMaisons et Cités (59)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielMaisons et Cités (59)
Numéro d’enregistrement33465403500297
Adresse postale196 rue Ludwig Van Beethoven
VilleDouai
Code postal59500
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Adresse électroniquesophie.raguenet@maisonsetcites.fr
Téléphone+33 327998585
Télécopieur+33 327998599
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal Judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrementAUCUN
Adresse postale13 AVENUE DU PEUPLE BELGE
VilleLILLE
Code postal59800
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Adresse électroniquetj1-lille@justice.fr
Téléphone+33 032078333
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis04bb3eac-f710-431a-9ab7-a31e4129b0b6  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis24/04/2026 16:26:48 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis290574-2026
Numéro de publication au JO S82/2026
Date de publication28/04/2026

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