1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHICAS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
Marchés publics
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CHICAS
Hautes-Alpes
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Publié :28/04/2026 (Il y a 4 heures)
Date limite de réponses : 26/05/2026 à 13h00 (Dans 28 jours)
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[Externe]
Publié le : 28/04/2026 (Il y a)
290658-2026 - Mise en concurrence
290658-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture, d'ingénierie et de planification – MARCHÉ DE MAÎTRISE D’ŒUVRE - Projet d’agrandissement et de restructuration du bloc opératoire du Centre Hospitalier des Escartons de Briançon
OJ S 82/2026 28/04/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHÉ DE MAÎTRISE D’ŒUVRE - Projet d’agrandissement et de restructuration du bloc opératoire du Centre Hospitalier des Escartons de Briançon
Description: PHASE CANDIDATURE Le présent règlement de consultation concerne la procédure de passation du marché de maîtrise d'œuvre pour le projet d'agrandissement et de restructuration du bloc opératoire du Centre Hospitalier des Escartons de Briançon. L’opération porte sur la restructuration du bloc opératoire du Centre Hospitalier des Escartons de Briançon (CHEB), intégrant une extension fonctionnelle par réaffectation de surfaces adjacentes au bloc opératoire existant. Le bloc opératoire, réalisé il y a une vingtaine d’années, présente aujourd’hui des limites en termes d’organisation fonctionnelle, de capacité d’accueil et d’adaptation aux nouveaux modes de prise en charge. Des dysfonctionnements ont notamment été identifiés en matière de circulation des patients, de gestion des flux logistiques et de dimensionnement de certains espaces. L’opération vise ainsi à moderniser et optimiser le fonctionnement du bloc opératoire afin de répondre aux besoins actuels et futurs de l’établissement, dans un contexte marqué par une forte saisonnalité de l’activité et une évolution des prises en charge. L’opération sera réalisée en site occupé, avec maintien de l’activité hospitalière, ce qui implique une organisation des travaux adaptée aux contraintes de continuité du service public hospitalier. Les surfaces globales du projet sont estimées à : 1 390 m2 de surface dans l’œuvre (hors locaux techniques) Le montant prévisionnel des travaux est arrêté à : 3,5 Millions d’€ HT Travaux
Identifiant de la procédure: 3de77c98-cc01-45ed-90b9-913b53978c02
Identifiant interne: 012-2026
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La mission de maîtrise d’œuvre visée par le présent marché public est une mission de base au sens des dispositions de l’article R2431-5 du code de la commande publique, pour une opération de réhabilitation. La mission de base est augmentée d’éléments de missions complémentaires (cf. article 2-2 du Règlement de consultation)
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture, 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Briançon (Centre Hospitalier des Escartons)
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation fait l’objet d’une procédure avec négociation définie aux articles L.2124-1 et L.2124-3 et R.2124-1, R.2124-3 et R.2124-4 du Code de la Commande Publique. Il s’agit d’une procédure restreinte. Le maître d’ouvrage limite le nombre de candidats admis à présenter une offre à trois candidats conformément aux dispositions de l’article R.2142-15 et suivants du code de la commande publique. Les modalités d’organisation de la procédure sont les suivantes : Phase candidature : • Envoi de la publicité et mise en ligne du dossier de consultation : 24 avril 2026 • Réception des candidatures : 26 mai 2026 • Examen des candidatures • Choix des 3 candidats admis à présenter une offre : Mi-juin 2026 • Demande des attestations fiscales et sociales et vérification de la régularité fiscale et sociale • Envoi des courriers aux candidats non retenus Phase offre : • Envoi de l’invitation à soumissionner aux candidats : Fin-juin 2026 • Réception des offres initiales : Fin-juillet 2026 • Ouverture des offres initiales • Analyse des offres initiales selon les critères définis ci-dessous • Organisation d’une séance de négociation* : Début septembre 2026 • Demande des offres finales • Réception des offres finales : Mi-septembre 2026 • Analyse des offres finales • Décision d’attribution - choix de l’offre économiquement la plus avantageuse : Début octobre 2026 • Envoi des courriers aux soumissionnaires non retenus • Mise au point du marché • Signature du marché après expiration du délai de standstill : Mi-octobre 2026 • Publication de l’avis d’attribution *Le Maître d’ouvrage se réserve la possibilité d’augmenter le nombre de tour de négociation si nécessaire. Le Maître d’ouvrage se réserve également la possibilité d’attribuer sur le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Le présent marché n’est pas alloti. Il ne comporte pas de tranches. La durée prévisionnelle du marché est de 25 mois, à laquelle s'ajoutent 12 mois de la garantie de parfait achèvement, soit une durée prévisionnelle de 32 mois. Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés. Quelle que soit la forme du groupement (conjoint ou solidaire), conformément à l’article R.2124-24 du Code de la commande publique, l’un des opérateurs économiques membre de ce groupement devra être désigné comme mandataire. Le mandataire sera obligatoirement l’opérateur économique portant la compétence « Architecturale ». Aucune variante n'est autorisée.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHÉ DE MAÎTRISE D’ŒUVRE Projet d’agrandissement et de restructuration du bloc opératoire du Centre Hospitalier des Escartons de Briançon
Description: L’opération porte sur la restructuration du bloc opératoire du Centre Hospitalier des Escartons de Briançon (CHEB), intégrant une extension fonctionnelle par réaffectation de surfaces adjacentes au bloc opératoire existant. Le bloc opératoire, réalisé il y a une vingtaine d’années, présente aujourd’hui des limites en termes d’organisation fonctionnelle, de capacité d’accueil et d’adaptation aux nouveaux modes de prise en charge. Des dysfonctionnements ont notamment été identifiés en matière de circulation des patients, de gestion des flux logistiques et de dimensionnement de certains espaces. L’opération vise ainsi à moderniser et optimiser le fonctionnement du bloc opératoire afin de répondre aux besoins actuels et futurs de l’établissement, dans un contexte marqué par une forte saisonnalité de l’activité et une évolution des prises en charge. L’opération sera réalisée en site occupé, avec maintien de l’activité hospitalière, ce qui implique une organisation des travaux adaptée aux contraintes de continuité du service public hospitalier. Les surfaces globales du projet sont estimées à : 1 390 m2 de surface dans l’œuvre (hors locaux techniques)
Identifiant interne: 012-2026
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options:
Description des options: La durée prévisionnelle du marché est de 25 mois, à laquelle s'ajoutent 12 mois de la garantie de parfait achèvement, soit une durée prévisionnelle de 32 mois. Le calendrier prévisionnel de l’opération est le suivant : - Date prévisionnelle de notification du marché de maîtrise d’œuvre : Octobre 2026 - Conception (yc autorisations administratives et consultation travaux) : 8,5 mois - Travaux : 16 mois, y compris période de préparation de 2 mois - OPR : 1 mois - GPA : 12 mois à compter de la réception des travaux A titre indicatif, la date prévisionnelle d’achèvement des prestations est fixée fin novembre 2029.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Briançon
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/10/2026
Durée: 32 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de négocier un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application de l’article R2122-7 du Code de la commande publique, 3 ans maximum à compter de la notification du présent marché public.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf. article 11 du Règlement de Consultation. Critère 1 Capacités techniques et professionnelles évaluées au regard de la qualité des références présentées par compétences exigées 60% Critère 2 Capacités techniques et professionnelles évaluées au regard de la pertinence des moyens humains des candidats 40%
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 26/05/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: S’agissant d’une procédure restreinte, à ce stade, il n’est pas attendu de pièce relevant de l’offre. Aucun acte d’engagement, mémoire ou prix n’est attendu.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca Marseille 13002 France 04 91 13 48 13 greffe.ta-marseille@juradm.fr Adresse Internet (URL) http://marseille.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551-7 du même code. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). • Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. • Référé « secret des affaires » prévu à article R. 557-3 du Code de justice administrative.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHICAS
Numéro d’enregistrement: 001
Adresse postale: 1 PLACE AUGUSTE MURET
Ville: GAP
Code postal: 05000
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Téléphone: 0492402804
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 002
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 04 91 13 48 13
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier: 9a2e0aac-eb49-4cb0-9d23-a6fc6c0bc618-01
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Description: 1) Durée des travaux : La durée annoncée des travaux de 38 mois est une durée prévisionnelle. 2) Niveaux minimums de capacité : Conformément à l'article 11 du Règlement de Consultation (RC), les candidats doivent justifier d'une capacité économique et financière ainsi que d'une capacité technique et professionnelle minimales. 3) Rôle de l'architecte : L'architecte doit être le mandataire du groupement, conformément aux exigences précisées dans le RC. 4) Clause d'exclusivité : Une clause d’exclusivité est prévue, en vertu de l'article 6 du RC. La participation à cette mission de maîtrise d’œuvre est exclusive, pour l’ensemble des acteurs économiques ou intervenants à titre personnel, de toute autre mission de conseil, conception ou réalisation sur les opérations sur lesquelles le Titulaire aura à intervenir dans l’exécution du marché. 5) Clauses de réexamen : Des clauses de réexamen peuvent être appliquées, comme spécifié dans l'article 7 du RC. Le marché de maîtrise d’œuvre à conclure prévoit des clauses de réexamen au sens de l’article R.2194-1 du CCP. 6) Marchés de prestations similaires : Les candidats doivent justifier de prestations similaires, conformément aux critères énoncés dans l'article 7 du RC. 7) Modification des critères de candidature et d’attribution : Les critères de sélection des candidatures et d’attribution du marché sont modifiés comme suit : Critères de candidature : Capacité économique et financière Capacités techniques et professionnelles évaluées au regard de la qualité des références présentées par compétences exigées 60% Capacités techniques et professionnelles évaluées au regard de la pertinence des moyens humains des candidats 40% Critères d’attribution (article 12 du RC) : Critère 1 : Prix des prestations (30%) Critère 2 : Pertinence de l’affectation des intervenants et de la répartition de leurs rôles (30%) Critère 3 : Méthodologie mise en œuvre pour la mission (35%) Critère 4 : Prise en compte des enjeux environnementaux (5%) 8) Exigences minimales : Les exigences minimales des candidatures sont précisées à l'article 12.4 du RC. Les exigences minimales que les offres doivent respecter, selon les dispositions de l’article R2161-13 du Code de la Commande Publique sont les suivantes : - L’objet du marché telle que défini par le CCAP et rappelé par le présent règlement de consultation ; - Le découpage en parties techniques. 9) Modalités d’organisation de la négociation : Les modalités de négociation sont détaillées dans l'article 12.3 du RC. Le Maître d’ouvrage se réserve la possibilité de négocier ou d’attribuer le marché sur la base des offres initiales : • S’il décide de ne pas négocier et d’attribuer sur la base des offres initiales, les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables sont éliminées. Toutefois, l'acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. • S’il décide de négocier, les offres inappropriées sont éliminées. Les offres irrégulières ou inacceptables peuvent devenir régulières ou acceptables à l'issue de la négociation, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. La négociation se déroule avec l’ensemble des soumissionnaires. La négociation se fait sous la forme d’une ou de plusieurs rencontres physiques, ou par le biais de courriers. Lorsque la négociation a pris fin, les offres qui demeurent irrégulières ou inacceptables sont éliminées. Toutefois, l'acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. Les offres finales ne feront pas l’objet d’une négociation. Les négociations peuvent porter sur l’ensemble des éléments du marché et des offres initiales transmises à l’exclusion des exigences minimales définies à l’article 12.4 du présent règlement.
10.1.
Changement
Identifiant de la section: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e789d96c-38bc-4539-98bd-36664e0bb913 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/04/2026 15:54:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 290658-2026
Numéro de publication au JO S: 82/2026
Date de publication: 28/04/2026