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1TRAVAUX DE DÉSAMIANTAGE, DÉPLOMBAGE, CURAGE ET DE DÉMOLITION DE 171 LOGEMENTS RÉPARTIS DANS 8 BÂTIMENTS (RÉSIDENCE BARRIOL À ARLES) - ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES À MARCHÉS SUBSÉQUENTS

OPH 13 HABITAT
Bouches-du-Rhône
> 90 000 €

Procédure ouverte - Travaux de construction
Publié :28/04/2026 (Il y a 4 heures)
Date limite de réponses : 08/06/2026 à 14h30 (Dans 1 mois)

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Dossier de consultation des entreprises

[Externe]

Publié le : 28/04/2026 (Il y a)

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1. Acheteur

1.1.

Acheteur

Nom officiel: OPH 13 HABITAT

Adresse électronique: ejanin@13habitat.fr

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1.

Procédure

Titre: TRAVAUX DE DÉSAMIANTAGE, DÉPLOMBAGE, CURAGE ET DE DÉMOLITION DE 171 LOGEMENTS RÉPARTIS DANS 8 BÂTIMENTS (RÉSIDENCE BARRIOL À ARLES) - ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES À MARCHÉS SUBSÉQUENTS

Description: Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents en vue de la démolition de 171 logements répartis dans 8 bâtiments dans le quartier Barriol à Arles. Le projet comporte des enjeux environnementaux particuliers compte tenu de la présence d'espèces protégées sur site. Le titulaire devra être accompagné d'un écologue spécialisé en chiroptérologie et ornithologie pour la défavoralibilisation des façades. Le 1er marché subséquent, lancé simultanément à l'accord-cadre, concerne la démolition de la Tour A (40 logements répartis sur 10 étages). Une visite facultative des lieux est prévue le 12/05/2026 (cf. règlement consultation)

Identifiant de la procédure: 6cc38a7c-c36a-4cc3-a405-cc3eaf56ae6b

Identifiant interne: 2026VB0011

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement

Nomenclature complémentaire (cpv): 45111100 Travaux de démolition, 45262660 Travaux de désamiantage

2.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Boulevard Allende - Quartier du Barriol

Ville: Arles

Code postal: 13200

Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Pays: France

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: La date de démarrage du marché indiquée dans cet avis est donnée à titre indicatif. Objectif de notification du marché subséquent n°1 courant août 2026. Une grande réactivité du titulaire sera attendue dans la mesure où les travaux de défavorabilisation ne pourront être réalisés que sur une période très courte allant d'octobre à novembre, soit peu de temps après la notification du marché. L'ensemble des documents se trouve sur le profil acheteur. Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122- 7 du code de la commande publique. Il est précisé à toutes fins utiles que la durée des marchés subséquents pourra excéder la durée de 4 ans de l'accord-cadre, dès lors que lesdits Ms auront été conclus dans la durée de validité de l'Ac

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6.

Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1.

Lot: LOT-0000

Identifiant interne: T-PF-1806664

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement

Nomenclature complémentaire (cpv): 45111100 Travaux de démolition, 45262660 Travaux de désamiantage

Options:

Description des options: Cf. clause de réexamen du Ccap de l'accord-cadre

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Boulevard Allende - Quartier du Barriol

Ville: Arles

Code postal: 13200

Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 20/07/2026

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 0

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques

Description du critère de sélection: Attestation d'assurance civile professionnelle et décennale (le cas échéant), à jour

Critère: Références sur des travaux spécifiés

Description du critère de sélection: Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec indication des montants, dates de réalisation, et donneurs d'ordre Et, si possible, accompagnée d'attestations de bonne exécution (le cas échéant, pour chacun des membres du groupement)

Critère: Chiffre d'affaires annuel général

Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Ca minimal requis : La moyenne du chiffre d'affaires réalisé sur les trois derniers exercices disponibles doit être au moins égale ou supérieure à 2 000 000 euro(s) Ht. En cas de groupement, ce chiffre d'affaires minimal s'apprécie à l'égard de tous les membres du groupement confondus. Dans le cas où l'opérateur serait une entreprise nouvellement créée et se trouverait donc dans l'impossibilité objective de produire des chiffres d'affaires pour les 3 dernières années comme demandé, le candidat devra apporter la preuve de sa capacité financière par tous moyens. Il pourra produire, à l'appui de son dossier de candidature, tous éléments de nature à justifier, au-delà de son simple capital social, de sa capacité financière à assurer les prestations

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: La lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur l'honneur dûment complétée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (en cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur).Cf. rubrique "Justificatifs à fournir par l'attributaire" du Rc

Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes

Description du critère de sélection: Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation, autres qualifications équivalentes…). Qualibat 1552 / Afnor / Global (hors probatoire) - retrait et/ou encapsulage d'amiante ou de matériaux en contenant. Qualibat 1112 : Démolition Déconstruction (technicité confirmée). Qualibat 1142 : Démolition par carottage ou sciage (technicité confirmée). Le candidat individuel ou les membres du groupement devront regrouper les compétences suivantes : - Désamiantage - Démolition - écologue spécialisé en chiroptérologie et ornithologie La preuve de ces compétences pourra être apportée par tout moyen (diplômes, titres d'études, qualifications professionnelles, références…)

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1806664

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1806664

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 08/06/2026 14:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 08/06/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu: Marseille

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'accord-cadre prévoit une clause d'insertion par l'activité économique (1230H pour l'ensemble des opérations de démolitions prévues). Le nombre d'heures d'insertion à réaliser est précisé dans chaque marché subséquent (280H pour le 1er MS relatif à la démolition de la Tour A). Le contrat comporte également des exigences en matière de protection de l'environnement (cf. CCTP)

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 3

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH 13 HABITAT

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: OPH 13 Habitat

8. Organisations

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement: 82B0179F-934F-6489-868C678810D6DF7C

Ville: Seyssinet-Pariset

Code postal: 38170

Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)

Pays: France

Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com

Téléphone: +33480041260

Rôles de cette organisation:

TED eSender

8.1.

ORG-0002

Nom officiel: OPH 13 HABITAT

Numéro d’enregistrement: 63844

Adresse postale: 80, rue Albe

Ville: Marseille

Code postal: 13004

Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Pays: France

Point de contact: VANOVERSCHELDE Damien

Adresse électronique: ejanin@13habitat.fr

Téléphone: 0491127100

Adresse internet: https://www.13habitat.fr

Profil de l’acheteur: https://habitat13.marches-publics.info/

Rôles de cette organisation:

Acheteur

8.1.

ORG-0003

Nom officiel: OPH 13 HABITAT

Numéro d’enregistrement: 82B017BD-FE2C-2153-3CD6D19747DB9335

Adresse postale: 80, rue Albe

Ville: Marseille

Code postal: 13248

Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Pays: France

Adresse électronique: ejanin@13habitat.fr

Téléphone: 0491127100

Rôles de cette organisation:

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1.

ORG-0004

Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille

Numéro d’enregistrement: 82B017CB-FCE3-BCA8-7FCEF24B0BF09F7D

Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil

Ville: Marseille

Code postal: 13006

Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr

Téléphone: 0491134813

Télécopieur: 0491811387

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

8.1.

ORG-0005

Nom officiel: OPH 13 Habitat

Numéro d’enregistrement: 82B017DA-C6CB-B90B-BBDA98AC38CD15D4

Adresse postale: 80 rue Albe

Ville: Marseille

Code postal: 13004

Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Pays: France

Point de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique

Adresse électronique: ejanin@13habitat.fr

Téléphone: 0491127100

Rôles de cette organisation:

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: caa1f4af-7dbb-414d-b31a-34eda503bb63 - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis: 16

Date d’envoi de l’avis: 24/04/2026 18:13:48 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

Numéro de publication de l’avis: 290666-2026

Numéro de publication au JO S: 82/2026

Date de publication: 28/04/2026

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