1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: TERACTEM
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une opération immobilière de logements et résidence hôtelière à REIGNIER-ESERY (74)
Description: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Réalisation d'une opération immobilière située sur la commune de REIGNIER-ESERY (74930) comprenant : - une opération de construction de 100 logements collectifs (dont environ 40 % en logement social et/ou BRS) et 316 places de stationnement (dont 200 places couvertes), d'une surface plancher d'environ 7 000 m², située 186 rue du Môle - une opération de construction d'une résidence hôtelière de 80 chambres et 80 places de stationnement (dont 60 places enterrées), d'une surface plancher d'environ 3 700 m², située 219 rue du Dr Goy. Coût prévisionnel des travaux : - logements : 13 900 000 Euros HT. - résidence hôtelière : 7 400 000 Euros HT. Contenu de la mission : missions ESQ à AOR dont VISA + missions complémentaires. La mission OPC fera l'objet d'un marché séparé. Le maître d'ouvrage TERACTEM se réserve la possibilité de transférer en cours d'opération partiellement le marché à des maîtres d'ouvrage tiers (bailleur social pour le logement social et opérateur privé pour la résidence hôtelière)
Identifiant de la procédure: 0dc89a4f-3ac2-463c-8d4a-fef87cc8e7a8
Identifiant interne: 20261965M01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 186 rue du Môle et 219 rue du Dr Goy
Ville: Reignier-ésery
Code postal: 74930
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Type de procédure : appel d'offres ouvert, conformément aux articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Critères d'attribution : les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Seule est autorisée la transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission sont définies dans le règlement de la consultation. L'ouverture des offres n'est pas publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une opération immobilière de logements et résidence hôtelière à REIGNIER-ESERY (74)
Description: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Réalisation d'une opération immobilière située sur la commune de REIGNIER-ESERY (74930) comprenant : - une opération de construction de 100 logements collectifs (dont environ 40 % en logement social et/ou BRS) et 316 places de stationnement (dont 200 places couvertes), d'une surface plancher d'environ 7 000 m², située 186 rue du Môle - une opération de construction d'une résidence hôtelière de 80 chambres et 80 places de stationnement (dont 60 places enterrées), d'une surface plancher d'environ 3 700 m², située 219 rue du Dr Goy. Coût prévisionnel des travaux : - logements : 13 900 000 Euros HT. - résidence hôtelière : 7 400 000 Euros HT. Contenu de la mission : missions ESQ à AOR dont VISA + missions complémentaires. La mission OPC fera l'objet d'un marché séparé. Le maître d'ouvrage TERACTEM se réserve la possibilité de transférer en cours d'opération partiellement le marché à des maîtres d'ouvrage tiers (bailleur social pour le logement social et opérateur privé pour la résidence hôtelière)
Identifiant interne: S-PF-1813118
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
Options:
Description des options: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 186 rue du Môle et 219 rue du Dr Goy
Ville: Reignier-ésery
Code postal: 74930
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 22/06/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, analysée à partir du mémoire technique ou de la méthodologie
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/05/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat La durée du marché est une durée prévisionnelle. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. fonds propres et/ou emprunts
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 107F6A1F-B26C-44C1-3ACF213D61620D38
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TERACTEM
Numéro d’enregistrement: 64186
Adresse postale: 105 avenue de Genève
Ville: Annecy Cedex
Code postal: 74014
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: TERACTEM
Téléphone: 0450083100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement: 107F6A40-A9AA-7F65-E1E1C44B2D83DB09
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472607012
Télécopieur: 0472607238
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement: 107F6A50-EE10-332C-B30A65F4154C4E4B
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472607012
Télécopieur: 0472607238
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 24ed4e14-3319-471d-8e55-f25a24aba590 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/04/2026 12:19:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 290727-2026
Numéro de publication au JO S: 82/2026
Date de publication: 28/04/2026
