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  • Procédure ouverte - Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité

  • Publié :28/04/2026 (Il y a 5 heures)

  • Date limite de réponses : 01/06/2026 à 16h00 (Dans 1 mois)

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Dossier de consultation des entreprises

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Publié le : 28/04/2026 (Il y a)

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290735-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'analyse des déchets – Étude de caractérisation des flux de déchets reçus dans les centres de recyclage métropolitains et sur les sites extérieurs
OJ S 82/2026 28/04/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Bordeaux Métropole
Adresse électronique: dacp@bordeaux-metropole.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Étude de caractérisation des flux de déchets reçus dans les centres de recyclage métropolitains et sur les sites extérieurs
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L'objet du marché est d'étudier la composition des flux de déchets collectés en caisson de 30 ou 40 m3 (sauf gravats en 15m3) en établissant la typologie des différents déchets les constituant. Au total sont concernés 8 flux de déchets : végétaux, tout venant incinérable, sur tri (non-incinérable, refus d'acceptation dans les autres flux), déchets d'éléments d'ameublement, bois, cartons, ferrailles, gravats. Concernant les sites extérieurs, il s'agit de service dépendant de Bordeaux Métropole et collectant des déchets issus de leurs activités (dépôt sauvage, activités liées aux métiers). Il demeure que les déchets triés sur ces sites, le sont selon la ventilation des 8 grandes familles évoquées ci-dessus. La date du 1er septembre est donné à titre indicatif
Identifiant de la procédure: c438ce32-1cc1-41a3-882c-cab102452e66
Identifiant interne: 2025-CBCM-0006
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79723000 Services d'analyse des déchets
Nomenclature complémentaire (cpv): 79723000 Services d'analyse des déchets
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: territoire métropolitain  
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Étude de caractérisation des flux de déchets reçus dans les centres de recyclage métropolitains et sur les sites extérieurs
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L'objet du marché est d'étudier la composition des flux de déchets collectés en caisson de 30 ou 40 m3 (sauf gravats en 15m3) en établissant la typologie des différents déchets les constituant. Au total sont concernés 8 flux de déchets : végétaux, tout venant incinérable, sur tri (non-incinérable, refus d'acceptation dans les autres flux), déchets d'éléments d'ameublement, bois, cartons, ferrailles, gravats. Concernant les sites extérieurs, il s'agit de service dépendant de Bordeaux Métropole et collectant des déchets issus de leurs activités (dépôt sauvage, activités liées aux métiers). Il demeure que les déchets triés sur ces sites, le sont selon la ventilation des 8 grandes familles évoquées ci-dessus. La date du 1er septembre est donné à titre indicatif
Identifiant interne: S-PF-1812781
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79723000 Services d'analyse des déchets
Nomenclature complémentaire (cpv): 79723000 Services d'analyse des déchets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: territoire métropolitain  
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/06/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique: 
Date d'ouverture: 02/06/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 7E62B873-D57A-A893-868A8D463B5AB65C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Bordeaux Métropole
Numéro d’enregistrement: 80187
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle
Ville: Bordeaux
Code postal: 33045
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: BOST Christine
Adresse électronique: dacp@bordeaux-metropole.fr
Téléphone: 0556998484
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 7E62B899-9550-73E4-A182AB576EE8B2EA
Adresse postale: 9 Rue Tastet Cs 21490
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 7E62B8AB-D13E-E339-B18D7B90AA510633
Adresse postale: Dreets Nouvelle-Aquitaine Cité administrative, 2 rue Jules Ferry
Ville: Bordeaux
Code postal: 33090
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone: 0554689956
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 7E62B8C1-0744-9864-4D9479D2B4E82536
Adresse postale: 9 Rue Tastet Cs 21490
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 606d617b-08f8-4fad-bb2f-6823f5c011c8  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/04/2026 16:13:30 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 290735-2026
Numéro de publication au JO S: 82/2026
Date de publication: 28/04/2026

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