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  • Attribution - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

  • Publié :28/04/2026 (Il y a 5 heures)

  • Date limite de réponses : - (Il y a 2 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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290738-2026 - Résultats
France – Services d'étude du sol – ZAC DOULON GOHARDS - Etudes Sites et Sols Pollués
OJ S 82/2026 28/04/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielNantes Métropole Amenagement
Adresse électroniqueflorence.cassard@nantesam.com
Forme juridique de l’acheteurEntreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreZAC DOULON GOHARDS - Etudes Sites et Sols Pollués
DescriptionRéalisation d'études « sites et sols pollués » préalables à la réalisation des aménagement projetés dans le cadre de la ZAC Doulon Gohards à Nantes
Identifiant de la procéduree0665a4d-2aca-4ead-8803-92fc31425b85
Avis précédentbe95c4c3-427e-4a53-9ca6-77af9de38bd3-01
Identifiant interne1451-ETUDES POLLUTION
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71351500 Services d'étude du sol
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleNantes
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreEtudes Sites et Sols Pollués - ZAC DOULON GOHARDS
DescriptionRéalisation d'études « sites et sols pollués » préalables à la réalisation des aménagement projetés dans le cadre de la ZAC Doulon Gohards
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71351500 Services d'étude du sol
Options
Description des optionsA l'échéance, l'accord-cadre pourra être reconduit une fois pour une durée de 2 ans
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleNantes
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée2 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions1
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique, dont : Les moyens humains et matériels mis en place pour l'exécution des prestations avec :- une description de la composition de l'équipe et du rôle de chacun des intervenants (organigramme)- une présentation des personnes référentes pour le marché et l'indication de leur expérience (Joindre les CV)- une présentation des matériels de l'entreprise permettant une prise en charge directe des missions attendues et une identification des éléments de missions qui relèveraient d'une location, voire d'une sous-traitance (40%) / Méthodologie du candidat pour les missions attendues : le candidat doit montrer sa compréhension des missions, des sites, pointer les contraintes et spécificités identifiées, puis détailler sa méthodologie pour les mener à bien. - une présentation des matériels de l'entreprise permettant une prise en charge directe des missions attendues et une identification des éléments de missions qui relèveraient d'une location, voire d'une sous-traitance (40%) / Délais d’intervention et de remise des rapports détaillés par mission (20%)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel: introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009515 du 7.5.2009 et aux articles 14411et 14412 du code de procédure civile ; Référé contractuel: introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions de l'ordonnance 2009515 du 7.5.2009 et des articles 14411 et 14413 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à six mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui signe le contratNantes Métropole Amenagement
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis450 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre450 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielIDDEA
Offre
Identifiant de l’offreOffre IDDEA
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre339 468,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Rang de classement du candidat/lauréat1
Part sous-traitéeOui
La valeur de la sous-traitance est connuenon
Le pourcentage de la sous-traitance est connunon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat1451 - 2026 - 025
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi05/03/2026
Date de conclusion du marché/concession13/04/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratNantes Métropole Amenagement
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues12
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielNantes Métropole Amenagement
Numéro d’enregistrement34500228100045
Adresse postale2 avenue Carnot BP 50906
VilleNantes cedex 1
Code postal44009
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniqueflorence.cassard@nantesam.com
Téléphone+33240410160
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officielIDDEA
Taille de l’opérateur économiquePetite
Numéro d’enregistrement500 212 659 00063
VilleOLIVET
Code postal45160
Subdivision pays (NUTS)Loiret (FRB06)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement173 501 115 00161
Adresse postale7, rue Pierre Abélard CS 73127
VilleRENNES
Code postal35000
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Adresse électroniqueaccueil.tjrennes@justice.fr
Téléphone+33299653737
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisf45de52b-c217-4f01-866e-cb983ab7f195  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis24/04/2026 17:23:08 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis290738-2026
Numéro de publication au JO S82/2026
Date de publication28/04/2026

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