1.1.
Acheteur
Nom officiel: Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale de Paris
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités portuaires
Marchés publics
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Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale de Paris
Paris
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Publié :25/02/2025 (Il y a 1 an)
Date limite de réponses : 25/03/2025 à 15h00 (Il y a 1 an)
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Publié le : 25/02/2025 (Il y a 1 an)
123258-2025 - Mise en concurrence
123258-2025 - Mise en concurrence
France – Services de collecte des ordures ménagères – Fourniture, entretien des équipements et collecte des déchets ménagers assimilés des activités commerciales et d'ordures ménagères
OJ S 39/2025 25/02/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, entretien des équipements et collecte des déchets ménagers assimilés des activités commerciales et d'ordures ménagères
Description: La présente consultation concerne : La fourniture, l'entretien des équipements et la collecte des déchets ménagers assimilés des activités commerciales et d'ordures ménagères. Lieu(x) d'exécution : L'exécution des prestations a lieu selon les besoins sur tous les ports gérés par l'Agence Paris-Seine dans les départements de Paris (75), des Hauts-de-Seine (92) et du Val-de-Marne (94)
Identifiant de la procédure: 7a46af97-e495-4f1e-bd99-3ea0db122660
Identifiant interne: 2024AOO013
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature complémentaire (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: L'exécution des prestations a lieu selon les besoins sur tous les ports gérés par l'Agence Paris-Seine dans les départements de Paris (75), des Hauts-de-Seine (92) et du Val-de-Marne (94)
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Montant maximum Ht de l'accord-cadre : 1 200 000 euro(s) Ht. L'accord-cadre est conclu pour une durée de six (6) ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat au titulaire. La date de notification est prévue pour le 15 octobre 2025 maximum (sauf en cas d'imprévus calendaires)
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture, entretien des équipements et collecte des déchets ménagers assimilés des activités commerciales et d'ordures ménagères
Description: La présente consultation concerne : La fourniture, l'entretien des équipements et la collecte des déchets ménagers assimilés des activités commerciales et d'ordures ménagères. Lieu(x) d'exécution : L'exécution des prestations a lieu selon les besoins sur tous les ports gérés par l'Agence Paris-Seine dans les départements de Paris (75), des Hauts-de-Seine (92) et du Val-de-Marne (94)
Identifiant interne: S-PF-1604347
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature complémentaire (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: L'exécution des prestations a lieu selon les besoins sur tous les ports gérés par l'Agence Paris-Seine dans les départements de Paris (75), des Hauts-de-Seine (92) et du Val-de-Marne (94)
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/10/2025
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Il s'agit d'un accord-cadre pouvant être reconduit deux (2) fois par Haropa Port | Paris pour une nouvelle période de deux (2) ans, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder six (6) ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Comme défini dans le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Comme défini dans le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Comme défini dans le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1604347
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1604347
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Comme défini dans le règlement de la consultation
Date limite de réception des offres: 25/03/2025 15:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/03/2025 15:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Comme défini dans le règlement de la consultation
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Comme défini dans le règlement de la consultation
Arrangement financier: Comme défini dans le règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HAROPA PORT | Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A10F3FC4-FAAB-FABB-AACAFFAC7D76696D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale de Paris
Numéro d’enregistrement: 83445
Adresse postale: 2 Quai de Grenelle
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: BERBAIN Antoine
Téléphone: 0140582929
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: HAROPA PORT | Paris
Numéro d’enregistrement: A10F3FE0-AE99-1A0C-FBAEA1B5CBF09CA5
Adresse postale: 1 Quai de Grenelle
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0140582929
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: A10F3FEE-D3E3-4689-C2472968E99AC415
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: A10F3FFC-0470-DE30-8A6ADAFEBFCB51D8
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1292def5-4a7f-46e9-bc81-4665c684eb92 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 21/02/2025 19:11:04 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 123258-2025
Numéro de publication au JO S: 39/2025
Date de publication: 25/02/2025