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  • Attribution - Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture

  • Publié :28/04/2026 (Il y a 5 heures)

  • Date limite de réponses : -

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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290805-2026 - Résultats
France – Réalisation et entretien d'espaces verts – Entretien des espaces verts du domaine communal
OJ S 82/2026 28/04/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de Sallaumines
Adresse électroniquecontact@ville-sallaumines.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreEntretien des espaces verts du domaine communal
DescriptionEntretien des espaces verts du domaine communal
Identifiant de la procédure0a7f2cb8-080c-4d02-b682-f2b7b001c1d1
Identifiant internePPP13V-18/6045/2025040
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre2 240 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreEntretien des espaces verts
DescriptionLe marché à bons de commandes permet de répondre à des besoins ponctuels concernant l’entretien des espaces verts , voiries et parkings, que ce soit les jardins, les surfaces plantées ou semées, les allées, les aires de jeux, les surfaces bitumées, dallées, sablées ou gravillonnées.
Identifiant interne2025040-lot1_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77300000 Services horticoles
Options
Description des optionsLe lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postalePlace Ferrer  
VilleSallaumines
Code postal62430
Subdivision pays (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
PaysFrance
Informations complémentairesVille de Sallaumines
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementLe lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesLes marchés sont formés selon la technique de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Il n’y a pas de minimum de commande qui soit garanti au titulaire. Le maximum annuel des prestations susceptibles d'être commandé par l'acheteur est de ; 500 000 € HT pour le lot 1 60 000 € HT pour le lot 2
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : • Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. • Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. • Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat • Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVille de Sallaumines
Organisation qui signe le contratVille de Sallaumines
5.1.
LotLOT-0002
TitreEntretien de terrains et pistes de sport
DescriptionEntretien spécialisé d'espaces à vocation sportive notamment du complexe Vaillant Couturier
Identifiant interne2025040-lot2_2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains, 77320000 Entretien de pelouses sportives
Options
Description des optionsLe lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postalePlace Ferrer  
VilleSallaumines
Code postal62430
Subdivision pays (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
PaysFrance
Informations complémentairesVille de Sallaumines
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementLe lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesLes marchés sont formés selon la technique de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Il n’y a pas de minimum de commande qui soit garanti au titulaire. Le maximum annuel des prestations susceptibles d'être commandé par l'acheteur est de ; 500 000 € HT pour le lot 1 60 000 € HT pour le lot 2
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : • Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. • Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. • Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat • Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVille de Sallaumines
Organisation qui signe le contratVille de Sallaumines
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis2 240 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre2 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielPINSON NORD
Sous-traitant de l'adjudicataire/attributaire
Nom officielPINSON PAYSAGE IDF
Offre
Identifiant de l’offrePINSON_NORD
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre1 894 248,88 EUR
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat35-75
TitreEntretien des espaces verts
Date de conclusion du marché/concession23/04/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratVille de Sallaumines
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues4
Type de soumissions reçuesDemandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues4
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre240 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielPINSON NORD
Sous-traitant de l'adjudicataire/attributaire
Nom officielPINSON PAYSAGE IDF, SARL BOTANICA
Offre
Identifiant de l’offrePINSON_NORD
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre150 455,12 EUR
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat45-79
TitreEntretien de terrains et pistes de sport
Date de conclusion du marché/concession23/04/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratVille de Sallaumines
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues4
Type de soumissions reçuesDemandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielVille de Sallaumines
Numéro d’enregistrement21620771200011
Adresse postalePlace Ferrer
VilleSallaumines
Code postal62430
Subdivision pays (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
PaysFrance
Point de contactChristian PEDOWSKI
Adresse électroniquecontact@ville-sallaumines.fr
Téléphone+33 321134142
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif Lille
Numéro d’enregistrement17590003400026
Adresse postale5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
VilleLILLE
Code postal59000
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone+33 359542342
Télécopieur+33 359542445
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielPINSON NORD
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement48773037600042
Adresse postale182 rue georges brassens
VilleLESQUIN
Code postal59814
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactAbdel BERRA
Adresse électroniquebe.pinsonnord@pinson-paysage.com
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officielPINSON PAYSAGE IDF
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement62820025500022
Adresse postale13 avenue szq Cures
VilleANDILLY
Code postal95580
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
Point de contactEric BOUICHET
Adresse électroniquebe@pinson-paysage.com
Rôles de cette organisation
Sous-traitant
8.1.
ORG-0005
Nom officielSARL BOTANICA
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement34063214000109
Adresse postale885 AVENUE DU DOCTEUR LEFEBVRE
VilleVILLENEUSE-LOUBET
Code postal06270
Subdivision pays (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
PaysFrance
Point de contactPhillipe HORMAIN
Adresse électroniquep_hormain@botanica.fr
Téléphone+33 497102626
Rôles de cette organisation
Sous-traitant
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis7586f1bf-21fc-4f81-ac9b-babef610b4bd  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis27/04/2026 08:30:30 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis290805-2026
Numéro de publication au JO S82/2026
Date de publication28/04/2026

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